Des dizaines d’anciens élèves dénoncent avoir subi des violences physiques et sexuelles à Notre-Dame de Bétharram.
Le gouvernement a ordonné une inspection du rectorat.
Une affaire qui met en lumière le manque de contrôle dans les écoles privées sous contrat.
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Violences et abus sexuels au collège-lycée de Bétharram
Bétharram n’aurait pas été contrôlée depuis 1996. Ce sera chose faite la semaine du 17 mars, le ministère de l’Éducation nationale ayant demandé au rectorat de Bordeaux de procéder à une inspection. Le but : calmer le scandale auquel fait face ce collège-lycée catholique des Pyrénées-Atlantiques, renommé depuis Le Beau Rameau. À partir des années 1970, et pendant plus de vingt ans, des dizaines d’élèves auraient été violentés, voire victimes d’agressions sexuelles et de viols. Aujourd’hui adultes, 114 personnes ont porté plainte et le parquet de Pau a ouvert une enquête. Sur le terrain politique, le manque de contrôle des écoles privées sous contrat avec l’État concentre les critiques.
Des contrôles insuffisants selon la Cour des comptes
17% des enfants et adolescents français sont scolarisés dans les 7.500 établissements privés sous contrat qui sont, héritage de l’histoire, à 96% catholiques. La loi Debré de 1959 régit le contrat d’association qu’ils passent avec l’État. Ce dernier dépense plus de huit milliards d’euros par an pour rémunérer les enseignants et financer les infrastructures de fonctionnement. En échange, les écoles s’engagent à respecter les programmes scolaires, à accueillir tous les élèves sans discrimination ou encore à respecter la liberté de conscience.
Pour vérifier que ces obligations sont respectées, des contrôles peuvent être diligentés par le rectorat. Mais ceux-ci sont très insuffisants, estimait la Cour des comptes (nouvelle fenêtre) dans un rapport publié en juin 2023. Les magistrats notaient que le contrôle administratif n’est mobilisé que ponctuellement par le ministre lorsqu’un problème est signalé, c’est-à-dire très rarement. Le contrôle pédagogique serait, lui, exercé « de manière minimaliste ». De plus, aucun calendrier précis n’est prévu par la loi, la régularité des contrôles reste donc à la discrétion des académies et dépend généralement du nombre d’inspecteurs pédagogiques régionaux (IPR) disponibles.
La fréquence de contrôle d’un établissement privé est d’une fois tous les 1.500 ans.
La fréquence de contrôle d’un établissement privé est d’une fois tous les 1.500 ans.
Rapport parlementaire d’avril 2023
Dans un rapport parlementaire (nouvelle fenêtre) dont les conclusions ont été rendues en avril dernier, après la polémique autour du lycée parisien Stanislas (nouvelle fenêtre), les députés Paul Vannier (La France insoumise, LFI) et Christopher Weissberg (Renaissance) allaient même plus loin : « Au rythme actuel, la fréquence de contrôle d’un établissement privé est d’une fois tous les mille cinq cents ans. Les établissements scolaires publics font, pour leur part, l’objet d’environ dix fois plus de contrôles. » Selon eux, le système serait « quasiment hors de contrôle ».
J’entends certains questionnements sur le contrôle des établissements scolaires. L’école doit être un lieu où chacun est protégé. Suite au rapport des députés Vannier-Weissberg, nous avons affecté 60 inspecteurs de plus au contrôle des établissements privés sous contrat.… — Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) February 16, 2025
Nicole Belloubet, la ministre de l’Éducation nationale de l’époque, avait alors annoncé déployer 60 inspecteurs supplémentaires à travers la France. Sur X ce dimanche 16 février, Élisabeth Borne confirme ce renforcement des moyens : « L’école doit être un lieu où chacun est protégé. (…) Alors que les contrôles étaient jusqu’alors ponctuels, chaque académie a élaboré un plan afin que 40% des établissements soient inspectés dans les deux ans. »
Mais ces mesures restent insuffisantes pour LFI, qui demande la constitution d’une commission d’enquête sur les dérives de certaines écoles privées. « Il s’agit d’un problème de contrôle. Ces établissements existent, on ne pourra pas y mettre fin du jour au lendemain, mais ils ne sont pas bien contrôlés », a par exemple déploré Manuel Bompard ce lundi sur BFMTV-RMC.
Alignée avec le secrétariat général de l’enseignement catholique (Sgec), Hélène Laubignat, président de l’Apel, l’association de parents d’écoles privées catholiques, assure à l’AFP être favorable à plus de contrôles, contrepartie de l’argent public perçu : « Nous n’avons rien à cacher au contraire. »
Si un contrôle prouve la mauvaise gestion d’un établissement, l’État peut rompre le contrat d’association. C’est ce qu’il s’est passé en décembre 2023 pour le lycée musulman Averroès de Lille, soupçonné de « manquements graves aux principes fondamentaux de la République ».
