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Politique

Bataille politique au Sénat autour de la proposition de loi sur la justice des mineurs

Espace PressePar Espace Pressemars 25, 2025
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Il y a aussi des vertus à la décomposition politique en cours : il peut en sortir, parfois, d’étonnantes surprises. Ainsi, qui aurait cru que Francis Szpiner, sénateur Les Républicains de Paris, puisse un jour devenir le héraut de la gauche. Rapporteur de la proposition de loi, dite « Attal », sur la réforme des mineurs, le sénateur a fait en commission des lois ce que le Nouveau Front populaire n’avait pas réussi à faire lors du débat à l’Assemblée nationale. En supprimant deux points-clés du texte, en tout cas les plus controversés, il inflige non seulement un camouflet au président du parti Renaissance et au gouvernement, mais il redonne aussi espoir aux professionnels de la justice des mineurs (magistrats, avocats, éducateurs…) et aux très nombreuses associations de l’enfance, toutes vent debout contre ce texte qui sera examiné au Sénat à partir du mardi 25 mars.

Au moins deux articles emblématiques ont ainsi été retoqués : la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de moins de 16 ans pour des faits graves et la fin de l’application de l’excuse de minorité, sauf en cas de décision motivée du juge, pour des mineurs âgés de plus de 16 ans et multirécidivistes. Deux mesures qui, selon la gauche, rapprochent la justice des mineurs de celle des adultes, au mépris des différents engagements de la France, notamment auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. « Avec ces deux articles de loi, Gabriel Attal remet en question le principe même de la spécificité de la justice des mineurs, établie dans l’ordonnance de 1945. C’est un tournant très inquiétant », assure Adeline Hazan, présidente de l’Unicef France.

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