La justice a ordonné, début février, le changement de nom du quartier biarrot « La Négresse ».
Mais la ville estime que la délibération que la cour lui demandait d’abroger pour débaptiser le quartier, n’a jamais eu pour objet de dénommer celui-ci.
La justice, elle, renvoie à la commune la responsabilité d’une « erreur matérielle ».
L’affaire du quartier « La Négresse » à Biarritz connaît un nouveau rebondissement. Alors que la justice a ordonné le changement de nom du quartier début février, la cour d’administrative d’appel a rejeté la demande de la ville qui avait déposé une « requête en rectification d’erreur matérielle ».
Le 6 février dernier, la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux avait fait droit à une demande de l’association Mémoires et Partages, en donnant trois mois à la municipalité biarrote pour abroger une délibération de 1861 censée avoir nommé le quartier « La Négresse ». Les magistrats avaient jugé que cette appellation, dénoncée comme « raciste et sexiste » par l’association requérante, était « de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine ».
La Ville « prend acte » de la décision
Mais, en mars, la Ville de Biarritz, dirigée par la maire Les Républicains Maider Arosteguy, avait cependant introduit auprès de la juridiction bordelaise une « requête en rectification d’erreur matérielle ». Selon elle, la délibération de 1861, que la cour lui demandait d’abroger pour débaptiser le quartier, n’a jamais eu pour objet en effet de dénommer celui-ci « La Négresse ». Le texte, exhumé des archives municipales, portait en réalité sur l’aménagement de chemins autour d’un lac appelé « La Négresse », situé dans le quartier concerné et devenu aujourd’hui le lac Mouriscot.
Le 27 mars, à l’audience, le rapporteur public était allé dans le sens de la municipalité. Mais sa requête a été rejetée ce jeudi 17 avril par la CAA, qui relève dans sa décision que la commune de Biarritz n’avait jusque-là « jamais contesté » l’existence de la délibération litigieuse, ni son contenu. Au contraire, « la commune de Biarritz s’est elle‑même référée à une telle délibération dans ses écritures », argumente la cour, en concluant que « l’erreur invoquée est donc imputable aux parties », à commencer par la municipalité elle-même.
Bientôt un conseil municipal pour se conformer à l’arrêt du 6 février
La Ville a déclaré « prendre acte » de cette décision et « s’en remettre », désormais, à la procédure qu’elle a engagée devant le Conseil d’État. En attendant, le conseil municipal se réunira le 5 mai pour « se mettre en conformité avec l’arrêt du 6 février », a-t-elle ajouté dans un communiqué.
« J’appelle Maider Arosteguy à la responsabilité. Il faut maintenant sortir de cette malheureuse histoire par le haut », a réagi de son côté Karfa Diallo, directeur de l’association Mémoires et Partages. En raillant au passage « l’inanité de la défense d’une municipalité arrogante et tellement sûre de son impunité qu’en six ans de procédures, elle n’a jamais vérifié si cet acte administratif qu’elle évoquait existait ».
