L’affrontement entre les autorités françaises et une partie de l’industrie du X se poursuit. Le gouvernement va contester la suspension par la justice de l’arrêté imposant aux sites pornographiques situés dans l’Union européenne de vérifier l’âge de leurs utilisateurs, a rapporté mercredi 18 juin à l’Agence France-Presse (AFP) Clara Chappaz, la ministre chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
« Les autorités françaises se pourvoiront en cassation devant le Conseil d’Etat pour rétablir l’obligation immédiate des sites visés par l’arrêté », a déclaré Mme Chappaz. Saisi par la société Hammy Media, propriétaire du site Xhamster, établie à Chypre, le tribunal administratif de Paris a décidé lundi la suspension en urgence de cet arrêté, dans l’attente de vérifier s’il est compatible avec le droit européen.
Publié en février, il étendait aux sites établis dans l’UE l’obligation d’empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus, conformément à une loi votée en 2024, sous peine de sanctions de la part du gendarme du numérique et de l’audiovisuel, l’Arcom, pouvant aller jusqu’au blocage. Les éditeurs de sites X doivent exiger l’envoi d’une photo ou d’un document d’identité, par exemple, en proposant au moins une méthode respectant le principe de double anonymat, qui permet de prouver sa majorité sans divulguer son identité. Auparavant, les internautes pouvaient se contenter de cliquer sur une déclaration sur l’honneur.
Une partie de l’industrie pornographique argue que ce n’est pas aux sites de faire cette vérification, mais que celle-ci doit être faite au niveau du smartphone ou de l’ordinateur des internautes, renvoyant la balle à Apple, Google et Microsoft. Les principaux propriétaires de sites pornographiques en ligne accusent également la France de mettre en danger la vie privée des consommateurs en imposant des mécanismes de vérification intrusifs et peu fiables.
Multiplication des procédures devant les tribunaux
« Ce type de contentieux n’est ni nouveau ni exceptionnel », a rappelé la ministre, dénonçant « une résistance juridique forte » de la part des sites concernés, « qui utilisent tous les moyens pour s’exonérer de leurs obligations ». Au cours des dernières années, les associations de protection de l’enfance et les plateformes X ont multiplié les procédures devant les tribunaux en France autour de cette question.
De son côté, l’Arcom a affirmé à l’AFP qu’elle continuerait d’agir « à l’encontre des sites établis en France et en dehors de l’Union européenne » et rappelé « qu’au niveau européen une action d’ampleur commence à se déployer » également. Bruxelles a notamment ouvert à la fin de mai une enquête contre quatre sites soupçonnés de ne pas prendre de mesures suffisantes pour empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus. La Commission avait aussi rapporté qu’elle collaborerait avec les autorités nationales pour veiller à ce que de plus petites plateformes pornographiques appliquent les mêmes règles.
Le 12 juin, l’Arcom avait effectué une première mise en garde contre cinq sites pornographiques établis dans l’Union européenne, dont Xhamster faisait partie. Hébergée à Chypre, Aylo, entreprise multinationale propriétaire de nombreux sites, parmi lesquels Youporn et Pornhub, a suspendu l’accès à ceux-ci au début de juin pour protester contre cette obligation.
