Généralement, la première demi-journée des procès d’assises est consacrée à la recension des témoins et parties civiles, à la vérification de l’identité des accusés, la lecture du rapport des faits par le président et à des questions procédurales d’un intérêt limité. Lundi 24 mars, le procès dit « de la boucherie conspirative » de Brest (Finistère), où six hommes sont jugés pour des projets d’attentats, évoqués dans un commerce halal breton, s’est ouvert à Paris par deux questions de fond d’un grand intérêt : faut-il maintenir le huis clos prévu en raison de la présence dans le box d’un accusé mineur au moment des faits, quand bien même les cinq autres accusés étaient déjà largement majeurs ? Et le procès peut-il se tenir alors que la défense n’a pas eu accès à l’original des enregistrements et transcriptions qui forment la base principale de l’accusation d’association de malfaiteurs terroriste criminelle pour laquelle sont renvoyés les six accusés ?
De la réponse à ces deux questions, les avocats de la défense attendaient un indice sur le positionnement de la cour spécialement composée sur cette affaire de terrorisme qui a défrayé la chronique dans le Finistère et en Bretagne. Ils les ont donc posées d’emblée, interrogeant à chaque fois la manière dont la justice antiterroriste est rendue.
D’abord la question du huis clos. Le plus jeune accusé, Mehdi (son prénom a été changé), qui comparaît détenu en raison d’une autre affaire, avait à peine 16 ans au moment des faits. Son avocat, David Apelbaum, qui défend le maintien du huis clos, précise même qu’il est « un des plus jeunes mineurs à comparaître devant une cour d’assises ». « Sa parole sera mieux préservée » dans le cadre d’une publicité restreinte, a-t-il estimé. Les avocates générales du Parquet national antiterroriste ont abondé dans son sens, en plaidant pour un « cadre serein », autrement dit le huis clos.
Publicité des débats
A l’inverse, pour Raphaël Kempf, avocat de Marwan Tahmed, la cour d’assises spéciale étant déjà une juridiction d’exception, elle ne peut se rendre dans le secret et loin des yeux du public. Une analyse appuyée par son confère Romain Ruiz, pour qui une justice antiterroriste rendue à huis clos risquerait de la faire « sombrer dans le droit pénal de l’ennemi ». Sami Khankan, l’un des avocats de Mohamad Darwish, le principal accusé, a redouté qu’un procès à huis clos favorise l’incrimination, par l’individu mineur au moment des faits, de ses coaccusés. Le tribunal, après s’être retiré, a tranché pour une large publicité des débats et donc la levée du huis clos.
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