Un ambulancier des Bouches-du-Rhône a été condamné ce mercredi à de la prison pour avoir escroqué l’Assurance maladie.
L’homme se faisait rembourser depuis 2016 des transports sanitaires via de fausses factures.
Le montant du préjudice se compterait en millions d’euros.
Une escroquerie qui lui coûte cher. Un ambulancier de Gémenos (Bouches-du-Rhône), jugé pour avoir escroqué la Sécurité sociale en facturant de faux transports sanitaires, a été condamné ce mercredi 28 mai à Marseille à quatre ans de prison, dont un an avec sursis probatoire, et à une amende de 10.000 euros.
En détention provisoire depuis novembre 2023, ce propriétaire de deux ambulances a expliqué que la confection de fausses factures transmises de janvier 2016 à octobre 2023 à trois caisses d’assurance maladie (CPAM) représentait entre 20 et 30% de l’activité globale de sa société GEM Ambulances. L’instruction a chiffré le montant de l’escroquerie à plus de 1,7 million d’euros, mais, à l’audience, les demandes des organismes sociaux ont atteint 2,6 millions.
L’argent réinvesti pour construire illégalement
Cet entrepreneur âgé de 44 ans avait déjà été condamné pour une escroquerie similaire commise en 2012 et portant sur 280.000 euros. Frappé par une interdiction définitive de gérer une société, il avait eu recours à deux hommes de paille comme dirigeants de droit de ses entreprises, son frère et un ami, tous les deux condamnés à un an de prison avec sursis.
Le prévenu réinvestissait le produit de ces escroqueries dans la construction d’une véritable forteresse à Gémenos, érigée sans permis de construire sur des terrains agricoles ne lui appartenant pas. Le tribunal l’a également condamné pour ces infractions aux règles d’urbanisme.
Le prévenu et sa compagne, qualifiée de « petite main de la fausse facturation » par la procureure, vivaient sur un grand pied : voyages à Monaco, Dubaï, achats d’objets de luxe, grands restaurants. Bien qu’elle ait réfuté avoir été au courant des précédentes condamnations de son compagnon, elle a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 5.000 euros. Tous deux devront verser une provision sur les dommages et intérêts à venir de 100.000 euros à la CPAM des Bouches-du-Rhône, de 50.000 euros à celle des Hauts-de-Seine et à la caisse de prévoyance et de retraite ferroviaire.
