Brûler des feuilles mortes et des branchages dans le jardin est une pratique répandue.
Pourtant, ce n’est pas sans danger pour l’environnement et votre santé.
Certaines dispositions précises autorisent le brûlage des déchets par les particuliers.
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Le 13H au jardin
Après avoir tondu la pelouse, taillé la haie ou les arbres et nettoyé la cour, on ne sait pas toujours que faire de ces monceaux de déchets verts. Même chose pour le papier, les journaux et déchets de travaux qui s’accumulent dans le garage. On est alors tenté de les brûler directement dans le jardin plutôt que de les transporter en déchetterie. Est-ce autorisé ou, au moins, toléré ? Voici ce que dit la loi à ce sujet.
A-t-on le droit de brûler des déchets dans son jardin ?
Si vous l’ignoriez, brûler ses déchets verts (branchages, feuilles mortes, tonte de pelouse…) dans son jardin est rigoureusement interdit, conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020. L’interdiction s’applique au brûlage à l’air libre autant que dans un incinérateur de jardin. L’utilisation de ces équipements est d’ailleurs prohibée en France depuis 2020, rappelle l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Ces biodéchets sont considérés comme des déchets ménagers et doivent donc être apportés en déchetterie ou être récupérés par les agents communaux dans le cadre d’une collecte organisée par les services de mairie.
L’interdiction de brûlage des déchets sur votre propriété privée vaut également pour tous les autres types de déchets ménagers comme les papiers, les journaux, les gravats et autres déchets de travaux domestiques…
Pourquoi est-il interdit de brûler ses déchets à la maison ?
Outre les risques de départ de feu incontrôlé et donc d’incendie potentiellement dévastateur, la raison est environnementale et sanitaire. En effet, les déchets verts dégagent des gaz polluants et toxiques lors de leur combustion, notamment « des particules (PM), des oxydes d’azote (NOx) des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du monoxyde de carbone (CO), des composés organiques volatils (COV), ou encore des dioxines », explique l’ADEME. Si les végétaux sont humides ou s’ils sont mélangés à d’autres matériaux comme le plastique, les émanations sont encore plus toxiques.
Qu’est-ce que je risque si je brûle mes déchets dans mon jardin ?
Vous pourriez penser que l’adage « pas vu, pas pris » vous met à l’abri de toute sanction si vous vous risquez à outrepasser la réglementation. Pourtant, il vaut mieux éviter, car faire du feu n’est jamais discret et vous attireriez l’attention d’un voisin mécontent de subir vos émanations toxiques et/ou d’un agent assermenté. Ce dernier dresse alors le procès-verbal de votre contravention et vous écopez d’une amende forfaitaire de 750 €, conformément à l’article 131-13 du Code pénal.
Quelles sont les exceptions à l’interdiction de brûlage des déchets ?
Néanmoins, certains cas bien spécifiques permettent de déroger à la règle, uniquement sous autorisation expresse de la commune ou de la préfecture. Si aucun dispositif n’est installé à proximité pour éliminer les déchets verts, le maire peut diffuser un arrêté temporaire qui autorise le brûlage des déchets par les particuliers. Si votre zone d’habitation est contaminée par un parasite végétal (une épiphytie), le préfet peut aussi émettre une autorisation temporaire de brûlage dans le but d’éviter la propagation de la maladie. Par exemple, lors des épidémies de chancre coloré du platane ou de papillon phœnix du palmier, il est possible d’abattre et de brûler soi-même ses arbres.
