Bruno Retailleau a diffusé une nouvelle circulaire consacrée aux naturalisations des étrangers qui, dans la forme, insiste davantage sur les dispositions susceptibles de restreindre l’accès à la nationalité française, sans grandes midifications sur le fond, selon le document révélé dimanche 4 mai par Le Figaro et consulté par l’Agence France-Presse (AFP).
Le ministre de l’intérieur doit en présenter le contenu lundi matin, lors d’un déplacement à la préfecture du Val-de-Marne, à Créteil. Il avait déjà révisé en janvier la circulaire Valls sur les conditions de régularisations des étrangers sans papiers.
Tenant d’une ligne dure en matière d’immigration et, par ailleurs, candidat à la présidence du parti Les Républicains (LR), M. Retailleau a adressé ce texte de cinq pages, auquel la charte des droits et des devoirs du citoyen français est annexée, à l’ensemble des préfets. Il y rappelle que « la jurisprudence établit la naturalisation non comme un droit, mais comme une décision souveraine du gouvernement ».
Bilan dans trois mois
En 2024, 66 745 acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariage, ascendants et fratries) ont été dénombrées, ce qui représente une hausse de 8,3 % par rapport à 2023, qui s’explique par un rattrapage après une année marquée par des difficultés techniques, selon la direction générale des étrangers en France (DGEF), qui dépend du ministère de l’Intérieur.
En s’appuyant sur une disposition de la loi Darmanin, Bruno Retailleau demande aux préfets de s’assurer du renforcement du niveau de maîtrise requis en langue française pour obtenir la naturalisation et de l’adhésion aux valeurs de la République. Le ministre dresse également la liste des éléments d’appréciation démontrant « l’exemplarité du parcours du demandeur », notamment en ce qui concerne un séjour irrégulier avéré.
L’autonomie du demandeur est en outre soulignée. Celle-ci doit se traduire par une « insertion professionnelle » de cinq ans, un seuil rehaussé. Le demandeur devra justifier de « ressources suffisantes et stables », hors prestations sociales. Les préfets sont tenus de présenter au ministre un bilan de l’application de la circulaire dans trois mois.
