Avec du retard sur le calendrier, le gouvernement présentera le projet de budget pour 2025 la semaine du 9 octobre, misant « prioritairement » sur une baisse des dépenses pour résorber le lourd déficit public de la France, qui pourrait dépasser 6 % du produit intérieur brut (PIB) cette année – très loin des attentes de Bruxelles. « Je vous confirme que la semaine du 9 octobre sera la semaine du dépôt du projet de loi de finances pour 2025 », a déclaré le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Retardée par la dissolution de l’Assemblée en juin puis par la nomination tardive d’un premier ministre par le président, Emmanuel Macron, en septembre, l’élaboration du budget s’annonce particulièrement complexe cette année, avec un équilibre délicat à trouver entre coupes dans les dépenses et recettes fiscales supplémentaires pour redresser des comptes dans le rouge foncé.
« La situation de nos finances publiques est grave, et je n’irai pas par quatre chemins : en 2024, le déficit public risque de dépasser 6 % du PIB, selon les dernières estimations dont nous disposons », a affirmé M. Saint-Martin. C’est bien pire que le déficit de 5,1 % du PIB sur lequel tablait le gouvernement sortant, et bien supérieur au seuil maximal de 3 % fixé par l’Union européenne.
Aussi, « il nous faudra faire des efforts collectifs importants », a prévenu le ministre, issu du camp présidentiel, s’engageant à « tenir un discours de vérité » et à promouvoir « le dialogue » avec le Parlement sur cette question.
La hausse des impôts conditionnée à « la justice fiscale »
Le rétablissement des comptes publics passera « prioritairement » par une baisse des dépenses, a-t-il expliqué, tout en se disant ouvert à un débat sur une hausse de la fiscalité, mais « si et seulement s’il répond à une problématique de justice fiscale ». « Nous ne redresserons pas nos finances publiques avec d’une part la baisse de la dépense publique et de l’autre le levier fiscal en même temps, ça ne marchera pas. Nous redresserons les comptes en réduisant nos dépenses d’abord et prioritairement », a affirmé M. Saint-Martin.
Il a exclu une « augmentation d’impôts généralisée », car « on ne touche pas aux gens modestes et au travail et aux classes moyennes ». Le premier ministre, Michel Barnier, avait évoqué dimanche de possibles hausses d’impôts ciblées sur les contribuables les plus riches et les grandes entreprises, brisant le tabou en vigueur à l’Elysée depuis l’arrivée de M. Macron.
M. Saint-Martin a détaillé les deux « principales raisons » du dérapage massif du déficit public français en 2024 : d’une part, des recettes fiscales « moins importantes que ce qui était attendu », un écart qui s’explique, selon lui, « par la composition de la croissance, davantage tirée par les exportations que par la consommation », engendrant moins de TVA qu’espéré. D’autre part, il a pointé « l’attentisme des acteurs économiques depuis quelques mois, et qui dit moins d’activité dit moins de recettes ».
Déjà pénalisées par la hausse des taux d’intérêt, les entreprises ont suspendu de nombreux investissements et des embauches cet été en attendant de savoir qui succéderait à Gabriel Attal. Par ailleurs, « les dépenses des collectivités territoriales ont été plus élevées que la trajectoire ne le prévoyait, de l’ordre de 16 milliards d’euros pour 2024 », selon M. Saint-Martin.
Lever de rideau le 1er octobre
Michel Barnier présentera les pistes privilégiées pour redresser les comptes le 1er octobre, lors de son discours de politique générale – son premier test politique devant le Parlement avant celui du budget.
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Plus généralement, il a imputé la mauvaise santé financière de la France à la « dépense publique massive, record, pour répondre aux crises » du Covid et de l’inflation. Celle-ci vaut à la France une procédure pour déficit excessif devant la Commission européenne, comme six autres pays de la zone euro.
Devant la commission des finances de l’Assemblée, le ministre de l’économie et des finances, Antoine Armand, a révélé que la France avait obtenu de Bruxelles un délai jusqu’au 31 octobre pour présenter sa trajectoire pluriannuelle des finances publiques. La date butoir initiale était le 20 septembre. « Ma mission est de conserver un lien de confiance avec nos partenaires et de leur présenter une trajectoire économique et financière qui soit à la fois soutenable, cohérente et crédible », a-t-il déclaré.