La France a enfin un budget. Après des mois de rebondissements totalement inédits, le projet de loi de finances pour 2025 a franchi, jeudi 13 février, le dernier obstacle qui se présentait : l’examen du texte par le Conseil constitutionnel. L’institution encore présidée pour quelques jours par Laurent Fabius a validé l’essentiel du budget, qui devrait être promulgué sous peu au Journal officiel, avec près de deux mois de retard sur le calendrier normal – du jamais-vu sous la Ve République. Le pays pourra alors sortir du régime de la loi spéciale, votée fin 2024 : un dispositif qui assure la continuité des services publics et permet de payer les fonctionnaires, mais limite les autres dépenses publiques au strict minimum.
Saisi par des parlementaires du Rassemblement national (RN) et de La France insoumise (LFI), le Conseil constitutionnel a néanmoins censuré dix mesures de ce budget, pour des raisons de procédure. Un grand classique. Fin 2023, la haute juridiction avait déjà rejeté douze articles du budget 2024, considérant qu’ils ne relevaient pas du champ des lois de finances. Entre sept et quinze de ces « cavaliers budgétaires » avaient été annulés dans chacun des budgets précédents.
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