Même cause, mêmes effets. Minoritaire à l’Assemblée, le gouvernement Barnier accumule les déconvenues face à des parlementaires remontés contre son budget. De la commission des finances aux débats en séance publique, le volet recettes du projet de loi de finances 2025 continue d’essuyer les tirs de barrage des oppositions tout en se heurtant aux fractures de la coalition gouvernementale.
Peu après minuit, mercredi 23 octobre, les députés ont ainsi validé l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus après l’avoir modifiée, comme en commission une semaine plus tôt. Inscrite à l’article 3 du projet de loi de finances (PLF) sur les recettes, cette mesure fiscale, qui concerne 0,1 % des ménages les plus aisés, a été adoptée avec 191 voix pour et 35 contre. Des voix en majorité issues du Nouveau Front populaire (NFP) et du Rassemblement national (RN).
Les groupes du camp gouvernemental (Ensemble pour la République, EPR ; Droite républicaine, DR ; Mouvement démocrate, MoDem ; Horizons) se sont divisés sur l’une des rares mesures du PLF 2025 visant les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 250 000 euros par an pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple sans enfant. « Une sorte de filet fiscal ou de seuil fiscal évitant d’avoir des taux moyens d’impôt trop bas quand on gagne [c]es revenus », a exposé le ministre des comptes publics, Laurent Saint-Martin.
Alors que Matignon et Bercy défendent la limitation de cet impôt minimal – un plancher de 20 % – à trois ans, les députés ont voté pour le pérenniser grâce à des amendements de la gauche et du MoDem, qui appartient pourtant à la coalition gouvernementale. « Vous demandez de faire des efforts à tout le monde dans le pays de manière pérenne. Et les seuls à qui vous dites “rassurez-vous, c’est exceptionnel”, c’est ceux qui ont très largement de quoi vivre », s’est indigné le président « insoumis » de la commission des finances, Eric Coquerel.
« Justice sociale »
Les députés ont également élargi l’assiette de cette surtaxe. Le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Marne) a rassemblé derrière lui une majorité pour réécrire l’article 3 afin d’empêcher les stratégies d’évitement de l’impôt par les ménages les plus aisés, tentés de réduire leur contribution par certains avantages fiscaux ou crédits d’impôt. « Le gouvernement était en train d’inventer un filet qui attrape les sardines, mais qui laissait passer les baleines », a ironisé le député communiste du Cher Nicolas Sansu.
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