Pour la deuxième année consécutive, l’adoption du budget de l’Etat ne sera pas un long fleuve tranquille. Si le scénario inédit vécu en 2024 pour l’adoption du budget actuel (voté dans une loi de finances initiale au début de 2025) n’est pas encore écrit, tous les ingrédients sont là pour voir l’histoire se répéter.
En théorie, d’ici au 31 décembre, le prochain gouvernement doit présenter le budget puis le faire voter au Parlement pour garantir le bon fonctionnement de l’Etat et des administrations à partir du 1er janvier. Dans le cas contraire, les autorités publiques seraient dans l’impossibilité de rémunérer les fonctionnaires, payer les factures, prélever l’impôt… Cette situation ne s’est jamais produite dans l’histoire de la Ve République.
Outre le bon fonctionnement de l’Etat, derrière le budget se cachent des enjeux macroéconomiques : rassurer les partenaires européens et contenir l’inquiétude des marchés financiers vis-à-vis de la dette du pays. Après la chute du gouvernement Bayrou, trois scénarios se dessinent pour l’adoption du budget 2026.
Si le prochain gouvernement parvient à boucler le budget dans les délais
Le gouvernement qui succédera à celui de François Bayrou a théoriquement la possibilité de respecter le calendrier légal défini par la loi organique relative aux lois des finances publiques (LOLF, qui est la « Constitution financière » de l’Etat). Encore faut-il qu’il soit nommé assez rapidement. Cet hypothétique gouvernement aurait jusqu’au 7 octobre pour remettre son projet de loi de finances à l’Assemblée nationale… après l’avoir soumis pour validation au Haut Conseil des finances publiques et au Conseil d’Etat.
Mais « l’expérience de l’année dernière a montré que le premier mardi d’octobre n’est pas une date “guillotine”, tempèrent Aurélien Baudu, professeur de droit public à l’université de Lille, et son confrère de l’université Paris Cité, Xavier Cabannes. Il existe une petite marge de manœuvre, l’essentiel étant que le Parlement dispose de ses soixante-dix jours constitutionnels pour examiner le projet et le voter, et enfin que le Conseil constitutionnel, s’il était saisi, ait le temps de faire son travail de contrôle de la constitutionnalité du texte adopté avant le 30 décembre. »
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