L’Assemblée nationale devrait terminer, tard dans la soirée du vendredi 21 novembre, l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Toute la journée, les élus ont considérablement accéléré le rythme d’examen pour éviter d’avoir à siéger tard dans la nuit et ce week-end. A 20 heures, moins d’une centaine d’amendements restaient à étudier, selon l’outil de suivi des débats du Palais Bourbon.
Le texte a peu de chance d’être accepté en l’état, plusieurs groupes d’oppositions ayant annoncé vouloir s’y opposer ou s’abstenir. La fin de l’examen de ce premier volet permettra aux députés de débattre de la partie dépenses du budget. L’ensemble du PLF pourra ensuite être transmis au Sénat.
Le budget risque de ne pas pouvoir être soumis à un vote définitif avant Noël, en raison d’un calendrier surchargé et de désaccords persistants. Le Sénat a notamment acté jeudi qu’il ne pourrait pas procéder au vote solennel sur ce budget avant le 15 décembre.
Loi spéciale ou ordonnances
Ce calendrier ne laisserait ensuite que quelques jours aux parlementaires des deux chambres pour s’accorder en commission mixte paritaire (CMP), voire pour entamer une nouvelle lecture du texte à l’Assemblée – sans garantie que cette dernière rassemble une majorité de députés en sa faveur. Le gouvernement aura alors deux options : déposer une loi spéciale (avant le 19 décembre) pour prolonger le budget actuel de l’Etat sur les premiers mois de l’année 2026 pour laisser le temps aux parlementaires d’aller au bout de l’examen, ou adopter le budget par ordonnances. Sébastien Lecornu s’est plusieurs fois prononcé contre cette seconde option.
Quant au budget de la Sécurité sociale, actuellement examiné au Sénat, il devrait faire l’objet fin novembre d’une CMP que personne n’envisage conclusive. Les députés devraient alors procéder à une deuxième lecture, avec le risque de ne pas y parvenir dans les délais constitutionnels fixés au 12 décembre à minuit.
