Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à « achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre », a affirmé, jeudi 20 novembre, le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, lors d’une réunion au Sénat. Cette ligne, si elle était suivie, exclurait l’hypothèse d’un budget par ordonnances.
Tout en affirmant que l’objectif du gouvernement est d’arriver à un budget voté, « dans l’hypothèse où nous n’y arriverions pas, pour des raisons tant calendaires que politiques (…), il faudra évidemment que le gouvernement présente au Parlement un projet de loi spéciale », a-t-il dit aux sénateurs, selon son entourage, confirmant des propos rapportés à l’Agence France-Presse par plusieurs participants.
Au début de novembre, Sébastien Lecornu avait assumé la même ligne auprès du Monde. Lors d’un déplacement dans la Manche, le premier ministre avait déclaré, au sujet de l’hypothèse d’un budget adopté par ordonnances : « Si j’ai fait le choix de rendre le pouvoir à chaque parlementaire, en renonçant au 49.3, ce n’est pas pour nier encore plus leur responsabilité ! »
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