Le Sénat a approuvé sans enthousiasme, dans la nuit de mercredi 10 à jeudi 11 décembre, une prime « régalienne » aux maires annoncée par le premier ministre, Sébastien Lecornu, un peu plus de 500 euros pour récompenser les édiles, malgré son accueil très frais parmi les élus locaux.
Au terme de longues heures de débats et après plusieurs modifications, les sénateurs ont donné leur aval au budget relatif aux collectivités territoriales, dans le cadre de l’examen du budget de l’Etat pour 2026.
Parmi les nombreuses mesures contenues dans ce volet figurait la promesse du premier ministre d’attribuer aux maires de France une prime de 500 euros.
Il s’agit de « sécuriser [la] capacité [du maire] à prendre un certain nombre d’actes au nom de l’Etat », avait annoncé M. Lecornu lors du 107ᵉ congrès des maires, fin novembre. Cette promesse s’est traduite par plusieurs amendements du gouvernement au budget de l’Etat, en vue de créer une « reconnaissance des fonctions d’agent de l’Etat », assumées par les maires. Soit « un versement annuel d’un montant de 554 euros de la commune à son maire », selon l’amendement gouvernemental.
« Opération de communication »
La proposition a été adoptée par le Sénat mais sans enthousiasme, certains élus regrettant une démarche malhabile voire « humiliante » pour les élus qui demandent surtout une réelle « reconnaissance » de leur action locale. « Une opération de communication, loin des réalités » des maires, a regretté le sénateur Les Républicains David Margueritte, pour qui les élus veulent surtout qu’on « cesse de les rendre responsables du déficit » du pays.
Les sénateurs ont également voté contre une autre proposition gouvernementale qui visait à créer un « fonds d’investissement pour les territoires » (FIT), qui fusionnerait trois dotations aux collectivités (sur les territoires ruraux, l’investissement local et la politique de la ville).
Au niveau budgétaire, les sénateurs ont également confirmé leur ambition de réduire l’effort demandé aux collectivités territoriales dans la réduction du déficit public pour le porter à 2 milliards d’euros environ, contre 4,6 milliards dans la copie gouvernementale. Ils ont notamment diminué d’environ 1,1 milliard d’euros le « Dilico », un dispositif très critiqué de mise en réserve obligatoire d’une partie des recettes fiscales des collectivités, que le gouvernement propose de doubler.
