Le premier ministre, Sébastien Lecornu, propose dans son budget une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production, à hauteur de 1,1 milliard d’euros dès 2026, et envisage sa « suppression progressive d’ici trois ans », a indiqué son entourage à l’Agence France-Presse.
« Le gouvernement entend baisser un impôt de production qui pèse principalement sur les PME, notamment du secteur industriel. Cette suppression bénéficierait à environ 300 000 entreprises, pour trois quarts aux PME et ETI », a affirmé l’entourage du chef du gouvernement, chargé de former son gouvernement et bâtir un budget susceptible de résister à la censure.
Cette baisse envisagée de la CVAE, réclamée par les entreprises, avait déjà été évoquée dans le journal Les Echos, suscitant notamment l’approbation de la CPME, deuxième organisation patronale française.
« Un soutien direct au produire en France »
« Le gouvernement souhaite une suppression progressive (de cet impôt) d’ici trois ans, si nos finances publiques le permettent », a précisé l’entourage de Sébastien Lecornu. « Cette mesure de baisse représenterait un coût de 1,1 milliard d’euros pour 2026 pour les finances publiques. Cette baisse de la CVAE est un soutien direct au produire en France », a-t-on encore affirmé.
Ces chiffres font néanmoins office de proposition initiale du gouvernement à ce stade, car le projet de budget pour 2026 pourra être modifié tout au long de l’automne par le Parlement, qui pourrait donc vouloir amender l’ampleur de la mesure, voire la supprimer.
La CVAE, un impôt de production pesant sur les entreprises, était censée disparaître intégralement en 2024, après la suppression de la première moitié en 2023. La baisse promise a toutefois été reportée à plusieurs reprises en raison des difficultés budgétaires de la France, au grand dam des entreprises.
