La ligne d’arrivée est proche : le premier ministre, Sébastien Lecornu, a activé, vendredi 30 janvier en début de matinée, pour la troisième fois, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution à l’Assemblée nationale. Il s’agit de la dernière étape avant l’adoption définitive du budget de l’Etat, attendue pour lundi. Après quatre mois de discussions acharnées au Parlement, le projet de loi de finances 2026 (PLF) va pouvoir aboutir.
« La France doit avoir un budget. Et donc, devant cet hémicycle, j’engage la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du PLF pour 2026, sur la base de l’article 49 de la Constitution », a sobrement déclaré devant l’Assemblée le premier ministre.
En engageant ainsi la responsabilité de son gouvernement, Sébastien Lecornu devrait s’exposer à nouveau à deux motions de censure, issues de la gauche hors Parti socialiste (PS) et du Rassemblement national. Celles-ci seront soumises aux députés « probablement lundi après-midi », ont rapporté des sources gouvernementales et parlementaires à l’Agence France-Presse. Sauf immense surprise, elles seront rejetées comme les deux précédentes grâce à la clémence des Républicains et surtout des socialistes.
Le rejet des motions de censure vaudra alors adoption définitive du budget de l’Etat, qui devra tout de même passer le filtre du Conseil constitutionnel avant d’être promulgué. Sa mise en place mettra fin au régime fragile de la loi spéciale, votée à la fin de décembre faute d’accord parlementaire pour assurer la continuité de l’Etat.
Un texte « imparfait » mais qui permet de « sortir du climat d’incertitude », selon le gouvernement
S’il est certes « imparfait », ce budget « est un texte utile pour les Français, car il nous permet de sortir du climat d’incertitude qui s’est installé depuis quelques mois », a salué jeudi la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin. Elle s’exprimait devant les sénateurs, très mécontents de la copie finale. Ces derniers, qui devaient être saisis du texte avant son retour à l’Assemblée, selon les règles de procédure parlementaire, n’ont pas souhaité retarder l’échéance, préférant le rejeter d’emblée sans rouvrir la discussion.
Si certains parlementaires, tout comme l’agence de notation Moody’s, en doutent, le texte entend ramener le déficit à 5 % du PIB en 2026, contre 5,4 % en 2025.
Il prévoit diverses concessions en direction notamment du PS, comme les repas à 1 euro pour les étudiants ou la hausse de la prime d’activité pour les salariés modestes. Mais il continue de susciter l’hostilité de l’extrême droite et d’une grande partie des élus de gauche (« insoumis », écologistes et communistes), qui ont déposé à chaque occasion des motions de censure.
Il s’agit de la troisième utilisation du 49.3 par Sébastien Lecornu, qui s’était engagé à y renoncer au début de l’automne, à la demande du PS. Les deux premiers ont été activés lors de la nouvelle lecture du texte, l’un sur la partie recettes, l’autre sur la partie dépenses.
