- Bercy étudierait la prolongation en 2027 de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.
- Cette « surtaxe », créée en 2025 pour un an, a déjà été prorogée pour 2026.
- Elle concerne environ 300 sociétés et devrait rapporter 7,3 milliards d’euros cette année.
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A-t-elle encore son caractère « exceptionnel »
? La prolongation dans le budget 2027 de la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises ferait partie des options étudiées par Bercy dans le cadre du prochain projet de loi de finances, rapportent nos confrères des Échos
(nouvelle fenêtre).
« Le maintien de la surtaxe d’impôt sur les sociétés à taux plein, comme cette année, ne fait guère de doute »
, confie au quotidien économique un « proche du gouvernement »
. Contacté par l’AFP, le ministère n’a pas démenti l’information, et se contente d’indiquer que « plusieurs pistes sont étudiées dans le cadre du budget, mais rien n’est arbitré »
.
Cette surtaxe n’est pas une nouveauté : instaurée dans le budget 2025 (nouvelle fenêtre) pour un an seulement, elle a déjà été reconduite une première fois pour 2026. Elle s’applique à environ 300 sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 1,5 milliard d’euros, et devrait rapporter 7,3 milliards d’euros aux finances publiques cette année. Concrètement, elle fait grimper le taux d’impôt sur les sociétés de 25% à 30,15% pour les entreprises situées entre 1,5 et 3 milliards de chiffre d’affaires, et jusqu’à 41,2% pour celles qui dépassent ce seuil.
Conseil des ministres de rentrée lundi
Du côté du Medef, la nouvelle ne surprend guère. Dès le 22 juin, son président Patrick Martin avait anticipé cette prolongation, après en avoir discuté avec le Premier ministre Sébastien Lecornu lors d’un déjeuner du conseil exécutif de l’organisation patronale. « Cela fait partie des sujets qu’on a abordés en nous désolant que la parole de l’État ne soit pas tenue »
, avait-il regretté.
Il faut dire que sur le reste du budget 2027, les informations restent encore rares. Seul élément connu à ce stade : la hausse des dépenses des ministères sera limitée à 0,4%, hors Défense et charge de la dette. Fin juillet, Sébastien Lecornu avait prôné « la stabilité fiscale, c’est-à-dire ni hausse ni créations d’impôts »
. Le Premier ministre n’avait cependant pas fermé la porte à des ajustements sur « certaines niches fiscales »
, alors que le gouvernement se réunit lundi pour le conseil des ministres de rentrée.