- Le Premier ministre veut faciliter les donations familiales et l’intégrer dans le prochain budget.
- Le plafond des sommes exonérées de taxe doit notamment être relevé à 50.000 euros.
Le gouvernement de Sébastien Lecornu va proposer, dans le cadre du budget 2027, des mesures temporaires pour favoriser les donations familiales, afin de « faire circuler l’argent au moment où il est le plus utile »
, sans devoir attendre un décès et une succession.
« La France épargne beaucoup, mais transmet trop tard. Or, c’est au moment où l’on se loge, fonde une famille, investit ou entreprend que cet argent est le plus utile »,
a défendu Sébastien Lecornu ce samedi 12 septembre, dans un message sur X.
Un plafond relevé à 50.000 euros
La principale des dispositions voulues par Matignon consiste à relever de 31.865 à 50.000 euros le plafond des sommes exonérées de taxation au titre d’un don familial de sommes d’argent. « Dans le budget 2027, nous proposerons d’aller encore plus loin avec un dispositif exceptionnel pour favoriser les transmissions : porter le don familial totalement exonéré à 50 000 euros ; appliquer un taux temporaire de 6 % à la fraction taxable des donations familiales, jusqu’à 100 000 euros ; l’abaisser à 5 % lorsqu’une partie du gain fiscal est donnée à une association »,
a détaillé le Premier ministre.
Matignon précise que toutes ces mesures complètent le « pacte Dutreil » pour la transmission familiale des entreprises et le « pacte Papin » annoncé cette semaine par le ministre du Commerce, Serge Papin, pour faciliter la reprise d’une entreprise par ses salariés.