Taxe sur les mutuelles, franchises médicales, réseau France Santé… Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, examiné au Sénat, n’en finit pas d’évoluer, y compris sur les sujets touchant à la santé. Après une semaine de travaux, les sénateurs ont abouti, mardi 25 novembre au soir, à une copie différente de celle des députés. Le marathon parlementaire est loin d’être terminé : une commission mixte paritaire, censée accorder les versions des deux chambres, doit encore être réunie, à l’issue du vote solennel prévu pour mercredi 26 novembre. En cas d’échec, la navette parlementaire se poursuivra, avec un retour du texte à l’Assemblée.
En attendant, le Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes, a choisi de rétablir certaines des mesures en faveur de l’orthodoxie budgétaire inscrites dans le texte initial du gouvernement, avec l’objectif de ramener le déficit de la « Sécu » de 24 milliards d’euros – le chiffre atteint à l’Assemblée nationale – à 17,5 milliards (dont 13,9 milliards pour l’Assurance-maladie).
A ainsi refait surface le projet de taxe de 1 milliard d’euros sur les complémentaires de santé, à compter du 1er janvier 2026. Il avait été écarté par les députés, qui dénonçaient les répercussions à venir sur les cotisations des assurés. Les 100 millions d’euros, qui avaient été ajoutés par le gouvernement à ce milliard, pour contribuer au financement de la suspension de la réforme des retraites, n’ont pas été retenus, en revanche, par les sénateurs.
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