L’Assemblée nationale s’est massivement opposée, mercredi 5 novembre, au gel du barème de la contribution sociale généralisée (CSG) proposé par le gouvernement pour faire des économies, mais pilonné par la gauche, le Rassemblement national (RN), ou encore Les Républicains (LR), qui y voient une mesure « injuste ». Les députés ont largement supprimé cet article, par 234 voix contre 61.
La CSG est l’une des sources de financement de la protection sociale, prélevée sur les salaires et les retraites, mais aussi sur les revenus du capital. Un article du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 du gouvernement prévoit une année de gel de son barème, utilisé pour calculer notamment l’application des taux réduits de CSG, plutôt que de l’indexer sur l’inflation.
En conséquence, des bénéficiaires de certains revenus (pensions de retraite, allocations de chômage, etc.) passeraient mécaniquement dans une tranche supérieure de cette taxe. La mesure est supposée rapporter environ 300 millions d’euros en 2026. A titre d’exemple, un retraité avec une pension de 2 700 euros brut mensuels, qui serait son unique revenu, passerait dans la tranche supérieure, et payerait 46 euros supplémentaires par mois (552 euros par an), selon les documents du gouvernement.
« Musée des horreurs »
De quoi susciter un barrage des oppositions : c’est « une hausse déguisée pour les retraités modestes et les travailleurs précaires », selon Angélique Ranc (RN), « le début du musée des horreurs », pour Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI) ou encore une « attaque directe au pouvoir d’achat des Françaises et des Français », pour Sandrine Runel (PS). « Cet article est injuste, supprimons-le », a insisté le député LR Ian Boucard, dont le groupe fait pourtant partie de la coalition gouvernementale.
La mesure ne toucherait toutefois « que ceux qui changent de tranche et pas tous les retraités ou toutes les personnes qui sont en situation de chômage », a tempéré le rapporteur général, Thibault Bazin (LR), proposant de réduire sensiblement l’impact de la mesure plutôt que de la supprimer.
Un autre article du texte promet des débats encore plus nourris car il prévoit le gel des pensions de retraite et des minimums sociaux, et une sous-indexation à plus long terme des pensions de retraite. Mais face au barrage des parlementaires, le premier ministre, Sébastien Lecornu s’est dit prêt à remettre en cause la mesure. Les débats à l’Assemblée sur le budget de la « Sécu » devraient perdurer jusqu’au mercredi 12 novembre, date prévue pour le vote solennel.
