Les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont échoué, mercredi 26 novembre en début de soirée, à s’accorder sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, a appris l’Agence France-Presse de sources parlementaires.
L’échec de cette CMP, quelques heures après l’adoption du texte au Sénat, est tout sauf une surprise, car les deux chambres avaient abouti à des versions très différentes du projet de loi. Il reviendra à l’Assemblée nationale samedi en commission, puis mardi dans l’hémicycle.
Plus tôt dans la journée, grâce à une confortable majorité de sénateurs Les Républicains et centristes, la chambre haute a voté pour le PLFSS dans une version remaniée, à 196 voix contre 119. Les divergences sont nombreuses entre les deux chambres sur ce projet de budget de la « Sécu », avec un désaccord majeur concernant la suspension de la réforme des retraites, supprimée au Sénat, alors qu’elle a permis au premier ministre, Sébastien Lecornu, d’obtenir la non-censure des députés du Parti socialiste.
Tout en saluant le « souci de sérieux budgétaire » du Sénat, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a reconnu qu’il y avait « encore du chemin avant d’aboutir à une copie définitive et équilibrée ». La tâche sera « délicate », mais « il y a des terrains d’entente possibles », a-t-il dit.
Une copie proche de celle qu’a voulue le gouvernement
Finalement, à l’exception de cette concession sur la réforme Borne, la copie du Sénat se rapproche de celle que le gouvernement a voulue, qui a laissé la main au Parlement en renonçant à l’article 49.3, lequel permet de faire adopter un texte sans vote.
Les sénateurs ont en effet abouti à un texte qui ramène le déficit de la Sécurité sociale à 17,6 milliards d’euros en 2026, selon le gouvernement, une cible quasi identique à celle qui avait été fixée par l’exécutif dans sa proposition initiale (17,5 milliards d’euros). Les députés avaient, eux, aggravé le solde à 24 milliards d’euros, avant de voir leurs débats stoppés par l’expiration des délais constitutionnels.
« Nous avons agi avec responsabilité », a salué la sénatrice Les Républicains Corinne Imbert. « Ce budget rétablit les horreurs que nos collègues députés avaient réussi à tempérer légèrement », s’est, à l’inverse, désespérée la sénatrice socialiste Annie Le Houérou.
L’ensemble de la gauche a voté contre, tandis que le groupe macroniste s’est abstenu, craignant que la position de la droite ne vienne « fragiliser les conditions d’un compromis nécessaire entre les groupes politiques ».
Les sénateurs sont notamment revenus sur l’essentiel des mesures ajoutées à l’Assemblée nationale, comme la hausse de la CSG sur le capital, obtenue par la gauche, de 2,8 milliards d’euros. Ils ont aussi procédé au rétablissement de nombreux dispositifs supprimés, comme le gel des prestations sociales et des pensions de retraite, à l’exception des pensions inférieures à 1 400 euros, qui resteraient indexées sur l’inflation en 2026.
