Budget de la Sécu : les députés rétablissent la suspension de la réforme des retraites

• L’Assemblée a adopté vendredi la partie recettes du budget de la Sécurité sociale dans un scrutin à suspense.
• Elle y a réintroduit la suspension de l’emblématique réforme des retraites.
• Prochaine étape : le vote sur l’ensemble du texte mardi, avec un résultat très incertain.

Après avoir adopté vendredi la partie recettes du budget de la Sécurité sociale par 166 voix contre 140, et 32 abstentions, l’Assemblée y a réintroduit la suspension de l’emblématique réforme des retraites. Au total, 162 députés ont voté pour réintroduire cette suspension dans le texte, contre 75. 

Supprimée par le Sénat en première lecture, la mesure qui constitue une condition de la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu par les socialistes, a été réintroduite via des amendements identiques portés par le gouvernement, les socialistes, le RN, le groupe centriste Liot et quelques députés LR.

Face à la menace d’une censure avant même l’ouverture des débats budgétaires, le Premier ministre Sébastien Lecornu, proche d’Emmanuel Macron, avait promis la suspension de la réforme qui porte progressivement l’âge légal de départ à 64 ans, pour amener les socialistes à la table des négociations. L’article suspend jusqu’à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser.

La génération née en 1964 partirait à 62 ans et 9 mois (comme la précédente) au lieu des 63 ans prévus par la réforme. Et partirait avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171. Sauf nouvelle réforme, l’application de la réforme Borne reprendrait ensuite, avec un trimestre de décalage.

« Une avancée concrète, fût-elle pas totale »

Le député PS Jérôme Guedj a défendu une suspension qui permettra à 650.000 personnes de partir plus tôt à la retraite en 2026 et 2027. Il a salué « une avancée concrète, fût-elle pas totale », face aux critiques à gauche. Les Insoumis ont voté contre dénonçant « des magouilles sans fin » et plaidé pour l’abrogation pure et simple de la réforme. Les communistes se sont abstenus estimant qu’il ne s’agissait pas d’une suspension mais uniquement de « trois mois gagnés » dans le meilleur des cas. « C’est bien peu, c’est presque rien. Mais cela existe tout de même », a lancé dans la foulée Alexis Corbière justifiant un vote pour du groupe écologiste, précisant que ce vote « ne préjuge en rien » d’un vote sur l’ensemble du texte prévu mardi. 

Le camp gouvernemental était également divisé. Annie Vidal (Renaissance) a justifié l’abstention du groupe macroniste en invoquant « le compromis » demandé par le Premier ministre « dans l’intérêt du pays ».  Le chef des députés LR Laurent Wauquiez a annoncé un vote contre, défendant le relèvement de l’âge de départ pour éviter « soit de prendre plus sur ceux qui travaillent, soit de baisser le niveau de vie des retraités ». Même consigne du côté d’Horizons, le président de groupe Paul Christophe dénonçant un « mensonge » aux Français. Le Rassemblement national a voté en faveur de la mesure et en a profité pour ironiser sur les macronistes qui « renient la seule réforme qu’ils ont faite dans leur deuxième mandat », dixit Jean-Philippe Tanguy.

« Le meilleur budget possible »

Les députés ont quasiment terminé l’examen des articles dans la nuit de vendredi à samedi, et l’achèveront mardi. Ils voteront dans la foulée sur la partie « dépenses » du texte, avant le vote sur l’ensemble du projet de loi. Ce budget « n’est pas parfait, mais il est le meilleur budget possible », a estimé le Premier ministre Sébastien Lecornu sur X, en invitant les députés à se prononcer la semaine prochaine « en conscience, pour l’intérêt général ».

Le Premier ministre a en outre appelé ceux ayant « combattu » la réforme des retraites à se prononcer « loin des considérations politiciennes » alors que le positionnement des groupes de gauche se révélera décisif mardi, faisant valoir la parole « tenue » sur ce sujet. 

L’adoption du texte loin d’être gagnée

Mais une adoption du texte est loin d’être gagnée. Et Sébastien Lecornu a de nouveau exclu cette semaine d’activer l’article 49.3 de la Constitution. Une donnée importante sera l’estimation finale du déficit de la Sécurité sociale pour 2026, induit par toutes les mesures votées. Selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, après la suppression du gel des retraites et des minima sociaux, ce déficit a été porté à 22,5 milliards d’euros (sans compter les transferts prévus des caisses de l’Etat vers celles de la Sécu pour lui donner de l’air). Et sans compter d’autres mesures votées ensuite.  Or la cible pour le gouvernement était un déficit à 20 milliards.

Une dernière discussion concernera l’article crucial sur l’objectif des dépenses de l’assurance maladie (l’Ondam). La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a d’ores et déjà annoncé devant les députés son « objectif » de présenter un amendement portant une augmentation de « 3% » de ces dépenses (contre +2% jusqu’ici). Et ce alors que beaucoup dénonçaient un objectif trop bas jusqu’ici, équivalent à une cure d’économies.