A quoi sert de discuter d’un budget ? A l’approche de débats qui s’annoncent houleux, députés et sénateurs peuvent s’interroger. Non seulement parce qu’il n’est pas certain qu’un projet de loi de finances puisse être adopté à l’issue des soixante-dix jours de discussions prévus, compte tenu de la crise politique actuelle. Mais aussi parce que même si un texte sort de ce tunnel, rien ne dit qu’il sera appliqué, du moins entièrement.
C’est ce dont s’inquiète le rapporteur général du budget, le député centriste Charles de Courson (Utiles, Marne), dans un rapport présenté mardi 30 septembre à la commission des finances de l’Assemblée nationale. D’abord, l’administration met du temps à prendre certaines mesures indispensables pour que la loi entre en application. Dans le cas du budget 2025, seuls 36 % des décrets nécessaires ont été publiés à ce jour, notamment parce que certains textes requièrent un avis préalable de Bruxelles sur leur conformité avec le droit européen.
Ensuite, l’exécutif s’assoit parfois sur certaines dispositions « pourtant régulièrement adoptées par le législateur et promulguées », s’alarme Charles de Courson. « La pratique semble devenue courante depuis 2024, ajoute-t-il. Cette dérive est d’autant plus inquiétante qu’elle concerne des sujets à forte portée politique. »
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