- Près de Toulouse (Haute-Garonne), l’expulsion d’un locataire a été ordonnée par la justice après de nombreux loyers impayés.
- Mais le propriétaire attend depuis des mois la signature de la préfecture pour voir acté le départ de son locataire.
- Comment expliquer cet imbroglio administratif ? Une équipe de TF1 a tenté de comprendre.
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Le 13H
À chaque fois qu’il passe devant son portail, Francis Poinstaud fait le même constat. « J’arrive devant notre maison
, explique ce propriétaire dans le reportage du JT de TF1 ci-dessus. Pour l’instant, je n’ai pas d’accès puisque tout est bloqué.
» L’habitation de Montrabé (Haute-Garonne) est occupée par un locataire qui ne paie plus ses loyers. Saisie, la justice a ordonné son expulsion il y a un an, imposant au mis en cause de « libérer les lieux
» et de « restituer les clés dès la signification
» du jugement.
Pourtant, aujourd’hui, l’homme est toujours présent dans la maison. Une situation qui donne lieu à des tensions, comme constaté lors du reportage sur place d’une équipe du 13H de TF1, à retrouver en vidéo en tête de cet article. Le locataire montre à notre caméra quelques quittances de loyer payées ici et là. Selon son fils, il n’arrive pas à trouver un autre logement. « Le problème, c’est que notre dossier est pourri et que la justice est dedans. Ça empêche que les propriétaires disent oui
« , déclare ce dernier à nos journalistes.
« Un délai qui n’est pas raisonnable »
Dans le quartier, les forces de l’ordre sont régulièrement appelées par les voisins, mais uniquement pour apaiser la situation dans la rue. En effet, depuis le procès, l’expulsion ne s’est pas matérialisée. En cause ? Le dossier reste en attente de la signature du préfet, selon Francis Poinstaud. « Sans cette signature, on ne peut rien faire
« , se désole le propriétaire. Or, lorsque le locataire ne quitte pas les lieux après une décision de justice, seule la préfecture peut intervenir pour expulser les contrevenants. Dans ce dossier, cette action est attendue par Francis Poinstaud depuis le printemps dernier. « Ça tape sur les nerfs, ce n’est pas normal qu’on attende autant de temps
« , déplore-t-il.
Pourtant, généralement, la préfecture fait rapidement appliquer la décision de justice. Avocate au barreau de Toulouse (Haute-Garonne), Mᵉ Kerzen Mahy ne s’explique pas la lenteur dans ce dossier. « C’est vrai qu’on est dans un délai considéré par le Conseil d’État comme un délai qui n’est pas raisonnable
« , estime l’experte. « Après, le client aura d’autres possibilités de saisir la justice et le tribunal administratif pour une indemnisation… Mais c’est beaucoup trop long.
»
Le dossier a-t-il été égaré ? La famille bénéficie-t-elle d’une protection particulière ? Sollicitée, la préfecture n’a pas répondu à la demande d’interview de notre équipe. L’incertitude demeure alors que la trêve hivernale débute le 1ᵉʳ novembre prochain. Durant cette période, aucun locataire ne peut être expulsé de son logement.
