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L’avocat général de la Cour de révision, une formation de la Cour de cassation, s’est déclaré favorable, dans ses conclusions écrites envoyées aux différentes parties le 28 janvier, à l’annulation de…
La magistrature entre dans un cycle inédit d’élections professionnelles, qui peuvent changer en profondeur le paysage syndical. A partir du 6 février et pour une semaine, les magistrats sont appelés à…
Face à l’ampleur du nombre de victimes, le parquet de Paris lance un appel à se manifester « au plus vite », vendredi 6 février. Selon l’enquête, près de 250 femmes ont été victimes…
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’animateur Vincent Cerruti à huit mois de prison avec sursis, mercredi 4 février, le déclarant coupable d’agression sexuelle, pour avoir mordu, à deux reprises, les…
Le rappeur Doums a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour violences conjugales sur sa compagne, a appris, mardi 3 février, l’Agence France-Presse (AFP) auprès du parquet de…
Une nébuleuse de sociétés, des « gérants de paille », des travailleurs non déclarés et sans-papiers, un donneur d’ordre qui dit n’avoir rien vu et, pour décor, la construction d’un village olympique…
La rémunération des notaires prend la forme, principalement, d’« émoluments » dont le tarif, fixe ou proportionnel, est réglementé (article L444-1 du code de commerce), et, subsidiairement, d’« honoraires » libres, ne pouvant concerner que…
Lorsque à la fin du XIXe siècle des éléments établissant l’innocence du capitaine Dreyfus apparurent, ils furent étouffés. Les tribunaux confirmèrent des verdicts qu’ils savaient compromis. Les autorités militaires choisirent la…
Sur la première tombe, côté église, sont gravés trois prénoms pour un même nom de famille : « Diego L. », 16 ans, et ses parents de 59 et 60 ans, « Didier » et « Catherine ». Sur…
Abdelkader Bouguettaia, rejugé à Lille après son extradition de Dubaï, a été condamné, vendredi 30 janvier, à vingt ans de prison, assortis d’une période de sûreté des deux tiers, pour avoir piloté…
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