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Nicolas Sarkozy, sans surprise, a été mis en liberté, lundi 10 novembre, par la cour d’appel de Paris, sous un étroit contrôle judiciaire. Si sa détention a été « un cauchemar », l’audience,…

Un salarié qui découvre, au moment de liquider ses droits à la retraite, que son employeur ne l’a pas affilié à une caisse, trente ans plus tôt, peut être indemnisé…

Israël a voulu se débarrasser de Salah Hamouri en l’expulsant vers la France en 2022, mais l’Etat hébreu n’en a pas fini avec lui. Après avoir déposé une plainte contre X…

Salah Abdeslam, incarcéré pour sa participation centrale aux attentats du 13 novembre 2015, a été brièvement placé en garde à vue dans une enquête sur une détention illicite d’un objet en détention…

C’est un nouveau camouflet judiciaire pour Patrick Balkany. Comme le confirme une source judiciaire au Monde, la cour d’appel de Paris a rejeté, mercredi 5 novembre, la demande de relèvement d’inéligibilité…

Il ne sera pas dit que Gérald Darmanin ne tient pas ses promesses vis-à-vis de son mentor en politique, Nicolas Sarkozy. La veille de son incarcération, lundi 20 octobre, le ministre…

Comme il l’avait annoncé, le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a rendu visite à Nicolas Sarkozy à la prison de la Santé, dans la soirée mercredi 29 octobre, a fait…

Docteur en droit, Damien Charlotin enseigne à l’Ecole des hautes études commerciales (HEC) de Paris et à Sciences Po Paris, où il conduit des recherches sur l’adaptation du droit et…

Un avocat spécialiste de la responsabilité civile des professionnels du conseil a-t-il le droit de démarcher des clients qu’il estime victimes des fautes d’un confrère ? Tel est l’enjeu de la…

Jocelyne Aguilar pensait pouvoir couler une retraite tranquille. Mais son expropriation, suivie de l’achat de son ancien terrain situé à Sérignan (Hérault) par le fils du maire, a poussé cette…