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Jocelyne Aguilar pensait pouvoir couler une retraite tranquille. Mais son expropriation, suivie de l’achat de son ancien terrain situé à Sérignan (Hérault) par le fils du maire, a poussé cette…

L’ancien premier ministre français François Fillon a été débouté jeudi 23 octobre du recours qu’il avait déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre sa condamnation dans l’affaire…

Nicolas Sarkozy dormira derrière les barreaux, mardi 21 octobre. L’ancien chef de l’Etat est attendu en milieu de matinée, mardi, à la prison de la Santé, à Paris, pour y être…

Un manque flagrant de diversité persiste au sein de la magistrature, note Youssef Badr, président d’une chambre correctionnelle à Bobigny et auteur d’un nouvel essai. Dans un entretien au « Monde »,…

Le mandataire « répond (…) des fautes qu’il commet dans sa gestion », dit le code civil (article 1992). Le syndic, mandataire du syndicat des copropriétaires, doit donc répondre de ses fautes de…

Là, sur l’estrade réservée à l’accusée, au palais de justice de Paris, avec ses 27 ans, son visage juvénile, ses joues rebondies et son chignon sage, elle n’a rien d’inquiétant. Rien…

Les propriétaires de biens immobiliers, censés payer leur taxe foncière avant le 20 octobre, pourront, dans certains cas, demander un dégrèvement : en 2024, 8,7 millions de biens, sur un total de 77 millions,…

Pour lutter contre une pandémie, tout est affaire de « timing ». Or, début 2020, au moment d’être confrontées au Covid-19, les autorités françaises ont agi en permanence à contretemps. Notamment à…

Ego artistique démesuré du réalisateur ou pratique parfaitement déloyale du producteur ? Le tribunal correctionnel de Lyon est saisi d’une épineuse question, à propos du film Maria Callas : lettres et mémoires…

Le parquet de Tarascon a classé sans suite une enquête préliminaire ouverte en 2023 après le signalement de deux députés corses mettant en cause l’administration pénitentiaire dans la mort en prison…