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L’ancienne secrétaire d’Etat à l’éducation prioritaire, Nathalie Elimas, jugée pour harcèlement moral sur plusieurs collaborateurs, a été condamnée, lundi 16 juin, à dix mois de prison avec sursis par le tribunal…

Le code civil dit que l’on est responsable du dommage causé par le fait « des choses que l’on a sous sa garde » (article 1384-1 ancien, devenu 1242-1). En vertu de ce principe, le…

Il y a mille et une façons de survivre à un attentat terroriste, mille et une blessures à panser, mille et un chemins pour tenter de reprendre le cours d’une…

L’essentiel est sauf pour le gouvernement : parmi les 38 articles de la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » dont le Conseil constitutionnel avait été saisi, seuls…

Soudain, la présidente du tribunal correctionnel de Lorient (Morbihan) interrompt la lecture des délits financiers reprochés à Florent de Kersauson, 75 ans. Elle toise le conseiller régional (Rassemblement national) de Bretagne.…

Pascaline Bongo, fille aînée de l’ancien président gabonais décédé Omar Bongo Ondimba et sœur de l’ex-président Ali Bongo, a été mise en examen à Paris en janvier dans une affaire…

A Saint-Paterne-Le Chevain (Sarthe), bourg de 2 000 habitants près d’Alençon, Jean-Luc Pottier cultive les tomates, les herbes aromatiques et les poursuites judiciaires. Le maraîcher de 64 ans qui s’avance, mardi 10 juin, à…

L’enquête de la justice française sur l’attribution controversée de la Coupe du monde 2022 au Qatar s’accélère. Comme Le Monde l’a relevé, le juge d’instruction Serge Tournaire a clos ses investigations…

La justice a ordonné un procès contre le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau (ex-Les Républicains), dans l’affaire de chantage à la vidéo intime visant un adjoint. Il devrait se tenir…

Le parquet de Toulouse fait appel de la relaxe, par le tribunal correctionnel, du militant écologiste Thomas Brail, jugé jeudi 5 juin pour obstruction au chantier de l’A69, a dit vendredi…