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Le rappeur Doums a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour violences conjugales sur sa compagne, a appris, mardi 3 février, l’Agence France-Presse (AFP) auprès du parquet de…

Une nébuleuse de sociétés, des « gérants de paille », des travailleurs non déclarés et sans-papiers, un donneur d’ordre qui dit n’avoir rien vu et, pour décor, la construction d’un village olympique…

La rémunération des notaires prend la forme, principalement, d’« émoluments » dont le tarif, fixe ou proportionnel, est réglementé (article L444-1 du code de commerce), et, subsidiairement, d’« honoraires » libres, ne pouvant concerner que…

Lorsque à la fin du XIXe siècle des éléments établissant l’innocence du capitaine Dreyfus apparurent, ils furent étouffés. Les tribunaux confirmèrent des verdicts qu’ils savaient compromis. Les autorités militaires choisirent la…

Sur la première tombe, côté église, sont gravés trois prénoms pour un même nom de famille : « Diego L. », 16 ans, et ses parents de 59 et 60 ans, « Didier » et « Catherine ». Sur…

Abdelkader Bouguettaia, rejugé à Lille après son extradition de Dubaï, a été condamné, vendredi 30 janvier, à vingt ans de prison, assortis d’une période de sûreté des deux tiers, pour avoir piloté…

Plus de 1,4 milliard d’euros saisis (+ 11 % par rapport à 2024), 212 millions d’euros confisqués, dont 145 versés au budget général de l’Etat, 47 millions à la Mission interministérielle de lutte contre…

Devant l’ampleur des violences commises envers des enfants et des adolescents en milieu scolaire, les députés Violette Spillebout (Renaissance, Nord) et Paul Vannier (La France insoumise, Val-de-Marne) ne voulaient pas…

Le sénateur Joël Guerriau a été condamné, mardi 27 janvier, à une peine de quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, avec mandat de dépôt différé, pour avoir lourdement drogué, en 2023,…

L’inéligibilité de l’ancien maire d’extrême droite d’Orange Jacques Bompard, condamné en mars 2021 pour prise illégale d’intérêt, a été levée mardi 27 janvier par la cour d’appel de Nîmes, l’autorisant à être…