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A sept semaines des élections municipales, le maire d’Orange, Yann Bompard, a été condamné, lundi 26 janvier, à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et dix-huit mois de prison avec sursis…

Le code de la Sécurité sociale (articles L. 522-1, L. 522-3 et R. 522-1) prévoit qu’un « complément familial majoré » (CFM) est attribué au « ménage » ou à la « personne » élevant au moins trois…

C’est sans concertation au préalable, que le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel ont choisi d’organiser, le même jour et à quelques heures d’intervalle, leur traditionnelle cérémonie de vœux. Comme…

Philosophe et enseignante en classe préparatoire, Sophie Djigo se dit encore « sidérée » qu’un projet pédagogique ait pu conduire à « ça » : des centaines de messages de haine sur X et des…

Lorsqu’une succession comporte des dettes, l’héritier peut être contraint par les créanciers du défunt à prendre très vite l’une des trois décisions suivantes : l’accepter (même si les dettes sont supérieures…

A Mayotte, les coupures d’eau restent quotidiennes, avec des robinets à sec plusieurs jours par semaine, faute d’une production suffisante pour plus de 329 000 habitants, dont 30 % ne sont pas…

Le droit l’a emporté sur la morale qui voudrait qu’un crime avoué ne reste pas impuni. L’arrêt rendu vendredi 16 janvier par l’assemblée plénière de la Cour de cassation constate la…

Sur son calendrier 2026, Sophia Chikirou avait coché deux dates importantes : les 15 et 22 mars, jours de vote pour les élections municipales. Lors de ce scrutin, la députée de Paris sera…

Dix-huit ans après la première plainte, le tribunal correctionnel de Marseille a désigné, jeudi 15 janvier, Jean Badache, 71 ans, et son épouse Viviane Badache, 69 ans, comme les « têtes pensantes » de l’affaire…

La Cour de cassation a rendu définitive, mercredi 14 janvier, la condamnation de Jean-Marc Morandini pour corruption de mineurs, pour des messages de nature sexuelle envoyés à trois adolescents entre 2009…