Navigation: Justice
Le parquet de Bobigny a requis un procès devant la cour criminelle de Seine-Saint-Denis contre l’artiste plasticien Claude Lévêque, suspecté de viols et agressions sexuelles sur trois mineurs, a indiqué…
Dans l’emblématique affaire des « Dubaï Papers », le tribunal correctionnel de Paris jugera à partir de novembre trois sociétés et 14 personnes, dont un prince belge, soupçonnées d’avoir mis en place un…
Mercredi 7 janvier, quelques députés se sont levés tôt pour prendre le premier train pour Bordeaux, et rejoindre le siège de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM). A l’initiative de son…
Le député La France insoumise (LFI) Carlos Martens Bilongo (8ᵉ circonscription du Val-d’Oise) a déposé plainte, mercredi 7 janvier, notamment contre la chaîne CNews, accusée d’avoir tronqué et falsifié ses propos « à des…
Airbnb, simple hébergeur de contenus ou éditeur ? La Cour de cassation a tranché mercredi estimant que la responsabilité de la plateforme pouvait être engagée si des internautes recouraient à ses…
L’ex-maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, a annoncé mercredi 7 janvier le début de son incarcération à la suite de sa condamnation à quatre ans de prison ferme dans l’affaire de chantage…
Nouveau retournement de situation dans le dossier de l’A69 : la cour d’appel de Toulouse a validé, mardi 30 décembre, l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres et…
Décision cruciale dans le dossier de l’A69 : la justice administrative doit dire, mardi 30 décembre, si le chantier de l’autoroute contestée entre Toulouse et Castres, entamé en 2023, peut se poursuivre ou…
Un juge d’instruction va devoir examiner la responsabilité pénale de l’ancien préfet de police de Paris Didier Lallement dans les violences qui ont conduit à la perte par Manuel Coisne,…
« La vérité éclate enfin. » Le 11 novembre 2020, un communiqué de Nicolas Sarkozy est publié sur ses réseaux sociaux. L’ancien président de la République annonce solennellement qu’il va déposer une « requête en démise…










