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Droit social. « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouve bon. » Le décret d’Allarde du 17 mars 1791 voulait lutter contre les…

Un centre de vacances qui ne prévoit pas un encadrement suffisant pour les jeunes qu’il accueille peut, en cas d’accident, voir sa responsabilité civile engagée, comme le montre l’affaire suivante.…

Le chanteur Slimane, visé par une plainte pour harcèlement sexuel déposée par un technicien de l’une de ses tournées, a remporté vendredi 1er novembre au soir le trophée de l’artiste masculin…

La famille d’un défunt peut exiger que celui-ci soit crématisé avec ou sans ses bijoux, comme le rappelle l’affaire suivante : le 10 février 2019, Mme X décède, laissant pour lui succéder son neveu,…

Qui doit payer la facture des dégradations lors de manifestations violentes en France ? Avec les rassemblements contre la loi « travail » en 2016, le mouvement des « gilets jaunes » en 2018 et 2019, l’opposition…

Neuf internautes ont été condamnés jeudi 31 octobre à Paris à des peines allant de 500 euros d’amende à quatre mois de prison avec sursis, pour avoir diffusé des messages haineux et…

Bernard Bajolet, ex-patron de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), sera jugé par le tribunal correctionnel de Bobigny pour complicité de tentative d’extorsion envers un homme d’affaires en 2016,…

Sept personnes ont été interpellées cette semaine dans le cadre de l’enquête pour cyberharcèlement envers Thomas Jolly, directeur artistique de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, a appris Le Monde…

Presque tous les clients des banques sont confrontés à des tentatives de fraude : la Cour de cassation a donc tenu à informer le grand public, mercredi 23 octobre, par un communiqué,…

Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour provocation à la haine raciale, a-t-il annoncé mardi 22 octobre, après avoir été saisi par le préfet de police, Laurent Nuñez, parce…