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Plusieurs types de sommes peuvent transiter entre les époux avant et après le prononcé du divorce. Il n’est pas rare que les conjoints en désunion s’y perdent… Contribution à l’entretien…

Soupçonnés d’avoir projeté d’enlever le youtubeur et streameur Inoxtag ou un de ses proches pour obtenir une rançon, cinq hommes, dont un mineur, ont été placés en détention provisoire, a…

« La faute de l’Etat est constituée dès l’origine, lors de l’autorisation provisoire de vente du produit en 1972 » : devant la justice administrative, l’avis du rapporteur public pèse, et dans le scandale…

L’affaire avait bouleversé le monde du cinéma et ouvert la voie au #metoo français : le réalisateur Christophe Ruggia, accusé d’avoir agressé sexuellement l’actrice Adèle Haenel quand elle était mineure, a…

Le capital que touche le bénéficiaire d’une assurance-vie, non-héritier du souscripteur, au décès de celui-ci, n’est pas considéré comme provenant du patrimoine de ce souscripteur, parce qu’il est versé par…

Le parquet général de la cour d’appel de Paris a annoncé, vendredi 31 janvier, à l’Agence France-Presse, avoir formé un pourvoi après l’abandon des poursuites pour génocide sur la minorité yézidie…

Elle n’a pas caché que Nicolas Sarkozy n’était pas de ses amis. Anne Lauvergeon, l’ex-patronne d’Areva (2001-2011), a expliqué, jeudi 30 janvier, au procès des soupçons de financement libyen de la…

Le Sénat a approuvé très largement, mardi 28 janvier, la création prochaine d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) avec l’ambition d’en faire une structure de référence pour la lutte contre le…

L’animateur Laurent Ruquier a été condamné en appel à verser environ 1,5 million d’euros à sa productrice historique, Catherine Barma, après l’arrêt « brutal » de l’émission « On n’est pas couché » en 2020, selon une décision…

Thierry Fornasari avait commencé sa carrière de braqueur à l’adolescence, emboîtant le pas à son père et ses oncles, avec lesquels il avait fait ses premières armes. Il n’a que…