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L’ancien ministre socialiste Bruno Le Roux sera jugé les 12 et 13 novembre par le tribunal correctionnel de Paris pour détournement de fonds publics en lien avec l’emploi de ses filles…

Le client qui se plaint de la mauvaise exécution d’un contrat peut demander au juge de prononcer la « résolution », c’est-à-dire l’anéantissement rétroactif, dudit contrat, sur le fondement de l’article 1217 du code…

C’est peut-être un nouveau rebondissement dans la myriade d’affaires autour de Rachida Dati. Comme Le Monde l’a appris, la ministre de la culture est visée par un signalement émis auprès du…

Il y a trente ans, presque jour pour jour, une bombe explosait, le 25 juillet 1995, dans le RER B au niveau de la station Saint-Michel, causant huit morts et 150 blessés. A…

Considéré comme principal instigateur des violences, un jeune homme de 21 ans a été condamné, mercredi 30 juillet soir, par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) à vingt-trois mois de prison ferme…

Thomas Bidnic, Raphaël Chiche et Amar Bouaou comptent déjà près d’une dizaine de clients transférés à Vendin-le-Vieil, dans la nouvelle prison de haute sécurité prévue pour isoler les narcotrafiquants. Leur…

Sursis simple uniquement pour les primo-délinquants, retour sur le principe d’aménagement obligatoire de certaines peines, multiplication des cours criminelles sans jurés… Le garde des sceaux, Gérald Darmanin, a envoyé aux…

Il a quitté sa prison en voiture, vendredi 25 juillet à 3 h 40 du matin, et la France par avion à 9 h 30 le même jour. Georges Ibrahim Abdallah a été libéré de prison…

Le président du tribunal judiciaire de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a dénoncé mercredi 23 juillet « l’opprobre jeté publiquement sur des magistrats » par la ministre de la culture, Rachida Dati, après son renvoi…

Des juges d’instruction parisiens ont ordonné, mardi 22 juillet, le renvoi en correctionnelle de la ministre de la culture et maire (Les Républicains) du 7e arrondissement de Paris, Rachida Dati, ainsi…