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La cour d’appel de Douai a condamné, mardi 16 décembre, le président divers droite de la métropole européenne de Lille (Mel) à une peine de deux ans d’inéligibilité avec exécution provisoire…

Kylian Mbappé a remporté une manche cruciale dans son litige salarial avec le Paris Saint-Germain (PSG). Le conseil des prud’hommes de Paris a condamné, mardi 16 décembre, le club de la…

Treize ans après l’assassinat du bâtonnier Antoine Sollacaro, en octobre 2012 à Ajaccio, la cour d’assises des Bouches-du-Rhône a condamné, jeudi 11 décembre, André Bacchiolelli à trente ans de réclusion criminelle avec…

En guise d’étrennes, tous les magistrats de France vont recevoir d’ici quelques semaines leur exemplaire de la Charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire. C’est un petit livre de…

Permettre à chaque enfant confié à la protection de l’enfance de bénéficier de l’assistance d’un avocat : la mesure peut sembler technique, mais elle est considérée comme une avancée majeure, tant…

Alexandre Djouhri, le dernier des trois détenus incarcérés dans l’affaire libyenne à la maison d’arrêt de la Santé, a été mis en liberté mercredi 10 décembre, par la chambre correctionnelle de…

Depuis que le scandale de Lafarge a éclaté, un soupçon tenace plane sur ce dossier : les services de renseignement savaient-ils que l’entreprise a versé de l’argent à des groupes djihadistes…

Livre. C’est un petit livre avec une grande ambition. François Saint-Pierre, dans Un projet politique pour la justice en France (LGDJ, 114 pages, 24 euros), entend proposer « une discussion publique et ouverte…

Que se passe-t-il à Bercy pour que les ministres de l’économie et de l’industrie successifs et leur administration ne sourcillent pas quand un « serial repreneur » enchaîne les rachats d’entreprises sans…

De la quarantaine de sites que compte le groupe industriel ACI combien passeront en redressement judiciaire ou en liquidation dès mardi 9 décembre ? Le tribunal des affaires économiques de Lyon doit…