Les quelque 70 auditions étalées sur six mois de la commission d’enquête sénatoriale sur l’utilité des aides publiques aux grandes entreprises ont mis au jour un certain nombre de débats récurrents et d’enjeux-clés. Florilège des débats menés par les sénateurs Olivier Rietmann (Les Républicains, Haute-Saône), en tant que président, et Fabien Gay (Parti communiste, Seine-Saint-Denis), comme rapporteur.
« Du crédit d’impôt recherche, les entreprises peuvent faire ce qu’elles veulent »
« Un rôle absolument majeur », pour le PDG de Thales. Une aide « déterminante », pour le directeur général d’Air liquide. Un « dispositif essentiel » pour le président d’ArcelorMittal. Les grands patrons, premiers défenseurs du crédit d’impôt recherche (CIR). Cette dépense annuelle de 8 milliards d’euros pour l’Etat vise à « soutenir l’effort en recherche et développement [R&D] des entreprises, en leur permettant de déduire de leurs impôts une partie de leurs dépenses en la matière [jusqu’à 30 millions d’euros pour 100 millions d’euros de dépenses] », explique Carole Maudet, sous-directrice de la direction générale des finances publiques, auditionnée début mars.
Cela a représenté 171 millions d’euros en 2023 pour Thales, 98 millions pour Airbus, 36,4 millions pour Air liquide, 20 millions pour Vinci… Mais qui contrôle l’utilité de cette dépense budgétaire ? « L’administration fiscale doit s’assurer que les projets déclarés par les entreprises relèvent bien de la R&D, et que les dépenses présentées sont conformes aux règles d’éligibilité », développe Mme Maudet, qui constate que « l’exercice du contrôle devient de plus en plus compliqué », ses services devant faire appel à « une expertise extérieure » aux « connaissances scientifiques ou techniques approfondies ».
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