« Savoir dire non », le problème s’est posé avec acuité chez les magistrats sous l’Occupation : Jean-Paul Jean, président honoraire de chambre à la Cour de cassation et vice-président de l’Association française pour l’histoire de la justice, a rassemblé, dans Les Juges devant l’histoire. Savoir dire non, de Vichy à nos jours (Presses universitaires de Rennes, 342 pages, 25 euros), une somme qui reprend des années de minutieuses enquêtes.
Dans plusieurs démocraties, le pouvoir exécutif est aujourd’hui tenté par l’autoritarisme et cherche à soumettre la justice. En France, des magistrats ont su dire non sous l’Occupation. Quels enseignements peut-on encore en tirer ?
Dans ce rapport au pouvoir autoritaire, tous les magistrats se posent la question de savoir ce qu’ils auraient fait sous Vichy, référence historique incontournable. C’est pourquoi, peu avant le procès de Maurice Papon en 1998, la promotion de l’Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux s’était baptisée Paul Didier, du nom du seul magistrat qui avait refusé de prêter le serment de fidélité à Pétain. Le message de refus d’identification à l’attitude de leurs aînés était clair.
Les cas de conscience des magistrats ne se posent pas que dans les grands moments de l’histoire : tous les juges doivent arbitrer entre des choix difficiles, c’est ce qui fait l’essence du métier. Mais dans les situations limites d’un régime autoritaire, jusqu’où peut aller un juge pour tenter de sauver ce qui reste de l’Etat de droit ? Certains magistrats, sous l’Occupation, ont montré que des chemins étaient possibles.
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