La justice devra se prononcer sur le sort des emprises non autorisées du chantier de l’autoroute A69 le 12 janvier, le parquet dénonçant un « trouble grave » à l’ordre public environnemental et requérant la suspension de tous les travaux sur les zones concernées – qui représentent, selon les appréciations, entre 29 et 45 hectares – et la fin de toute occupation de ces espaces sous astreinte de 10 000 euros par jour.
Le vice-procureur de la République de Toulouse, Mathieu Galy, a estimé que le « dépassement d’emprise clair, net et précis, et surtout en dehors de toute autorisation » par la société Atosca, futur concessionnaire de l’autoroute Toulouse-Castres qui supervise actuellement les travaux, avait conduit à la « commission délibérée d’infractions ». « C’est un écosystème entier qui a été impacté », a affirmé le magistrat, plaidant qu’il s’agissait d’une « violation manifeste de l’ordre public environnemental » devant le juge des libertés et de la détention, compétent pour statuer dans cette procédure de référé pénal environnemental qui a pour objet de faire respecter en urgence le droit de l’environnement.
A la fin de novembre, les opposants à l’autoroute avaient dénoncé ces emprises non autorisées sur le chantier et leurs avocats avaient quelques jours plus tard déposé une plainte, assortie de cette demande de référé. L’une de leurs avocates, Me Alice Terrasse, a estimé que ces emprises représentaient plus d’un dixième de la surface totale du projet. « Aujourd’hui, on a 10,7 % du chantier qui sont complètement hors cadre légal », a-t-elle plaidé.
« C’est bien Atosca, avec la complaisance de l’Etat, qui est responsable »
« C’est une modification substantielle de l’économie générale du projet, on est sur l’équivalent de 40 terrains de football », a-t-elle dit, estimant que l’ampleur du problème justifiait une mesure de suspension totale du chantier. « Si nous en sommes là, c’est bien Atosca, avec la complaisance de l’Etat, qui en est responsable », a-t-elle ajouté.
En réponse, le préfet du Tarn, Simon Bertoux, a fait savoir que les services de l’Etat surveillaient ce chantier, comme le démontraient les seize mises en demeure envoyées au concessionnaire, mais a déploré qu’Atosca n’ait pas respecté les « formalités préalables » nécessaires à toute extension du chantier.
Il a communiqué à l’audience que des arrêtés allaient être pris pour suspendre les travaux dans les zones concernées, afin d’adopter des mesures destinées à empêcher tout dégât complémentaire potentiel lié à cette suspension et, à terme, à régulariser l’utilisation éventuelle de ces zones.
Le directeur général d’Atosca, Martial Gerlinger, a de son côté expliqué à la juge que son entreprise avait bien l’intention de porter à la connaissance des services de l’Etat les dépassements concernés, mais souhaitait au préalable en faire un recensement complet.
