Le parquet de Toulouse a annoncé, jeudi 18 décembre, requérir une suspension des travaux de l’autoroute A69, dont le chantier entre Castres et Toulouse « s’est étendu sans autorisation » sur « un total de 46 sites », précisant avoir saisi le juge des libertés et de la détention (JLD) pour qu’il statue sur la question.
« Au regard (…) de la gravité des atteintes à l’environnement relevées, le parquet de Toulouse a décidé de saisir hier (mercredi) le juge des libertés et de la détention d’un référé pénal environnemental (…) afin de mettre fin aux agissements incriminés dans un but de préservation de l’environnement », a ajouté le parquet dans un communiqué, annonçant une audience publique vendredi à 10 heures, au palais de justice de Toulouse.
Fin novembre, les opposants à cette autoroute qui doit relier Castres et Toulouse sur 53 kilomètres avaient dénoncé au minimum « 42 hectares d’emprises supplémentaires » et non autorisées sur le chantier. Leurs avocats avaient, quelques jours plus tard, déposé une plainte, assortie d’une demande de référé pénal environnemental.
Décision le 30 décembre
En réponse à leur démarche, le parquet de Toulouse estime que les investigations qu’il avait confiées à l’Office français de la biodiversité (OFB) et à la section de recherches de la gendarmerie, ont « permis de confirmer que de très nombreuses emprises avaient été opérées par la SAS Atosca [chargée des travaux et futur concessionnaire de l’A69] en dehors du périmètre correspondant à l’autorisation environnementale délivrée le 1er mars 2023 par les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne ».
Cette nouvelle procédure devant la justice pénale s’ajoute à celle engagée devant la justice administrative. Dans le cadre de cette dernière, les magistrats de la cour administrative d’appel de Toulouse doivent rendre une décision le 30 décembre sur la validité de l’autorisation environnementale du 1er mars 2023 et la poursuite du chantier dans sa globalité.
Le projet devenu emblématique des luttes écologiques s’apprête à rentrer dans sa phase ultime, avec la pose, à partir de janvier, des 500 000 tonnes du revêtement que les deux centrales d’enrobé à chaud, installées en novembre, se préparent à produire.
