- Un arrêté ministériel pris fin août a autorisé à nouveau la capture d’alouettes des champs au filet dans certains départements du Sud-Ouest.
- Le Conseil d’État a été saisi par deux associations de défense des animaux au sujet de cette pratique « traditionnelle ».
- La plus haute juridiction administrative a désavoué ce mercredi une fois de plus le gouvernement.
Le gouvernement encore désavoué par le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative, saisie par deux associations de défense des animaux, a suspendu, mercredi 24 septembre, l’exécution d’un arrêté ministériel pris fin août et qui autorisait la chasse à l’alouette des champs (nouvelle fenêtre) aux filets dits « pantes ». Cette méthode désigne le fait d’attirer, grâce aux cris de congénères dits « appelants », les oiseaux vers des filets placés au sol.
Pour rendre sa décision, le Conseil d’État s’est appuyé sur la directive européenne « oiseaux » de 2009 (nouvelle fenêtre) alors que la chasse aux filets est une tradition du Sud-Ouest, « dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques du 1ᵉʳ octobre au 20 novembre »
. L’arrêté affirmait que « l’objectif des chasses traditionnelles »
est aussi « culturel »
.
Mais pour le Conseil d’État, « l’objectif de préserver l’utilisation d’un mode de chasse constituant une pratique traditionnelle »
ne justifie pas une dérogation à la directive européenne transposée dans le Code de l’environnement.
« Cette décision est un désaveu cinglant », pour la LPO
« La justice rappelle une nouvelle fois au gouvernement que la préservation de la biodiversité doit prévaloir sur un loisir mortifère, fût-il traditionnel »
, a affirmé dans un communiqué le président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Allain Bougrain-Dubourg. « Cette décision est un désaveu cinglant »
, a-t-il ajouté.
Depuis 2021, le Conseil d’État a dû se prononcer plusieurs fois sur des méthodes traditionnelles de chasse d’oiseaux que les associations de défense des animaux estiment illicites. Cette fois, le ministère estimait qu’un soin avait été accordé à la méthode des « pantes » pour ne capturer que « de petites quantités d’oiseaux »
en respectant certaines règles. Pour la LPO et l’autre association requérante, One Voice, c’est encore trop. Ils y voyaient « une atteinte grave et immédiate à une espèce en déclin dont les effectifs en France ont chuté de près de 25% en vingt ans »
.
« La LPO dénonce depuis plusieurs années l’acharnement du gouvernement à réintroduire des pratiques de piégeage archaïques déjà jugées non conformes au droit européen »,
a ajouté l’association. La chasse au tir reste autorisée.
