- Le Parlement pourrait adopter le volet du projet de loi sur la justice criminelle portant sur la généalogie génétique.
- Cette technique pourrait permettre la résolution de crimes graves.
- La gauche s’oppose à cette mesure qu’elle juge être une « atteinte au respect de la vie privée ».
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Verra-t-on bientôt l’issue de plusieurs affaires non élucidées ? L’Assemblée nationale a approuvé jeudi 2 juillet le volet du projet de loi sur la justice criminelle portant sur la généalogie génétique, une technique qui permettrait aux enquêteurs, « à titre exceptionnel et subsidiaire
« , selon le texte, de faire comparer le profil génétique d’un individu recherché avec les éléments des bases de données génétiques de sociétés proposant des tests génétiques récréatifs.
Établies le plus souvent aux États-Unis, des entreprises proposent ces tests à des personnes désireuses d’explorer leurs origines ou des liens de parenté. Théoriquement, ces tests sont interdits en France et punis d’une amende de 3.750 euros. Mais trois millions de Français y ont déjà eu recours, selon le gouvernement.
Identifier un suspect grâce à ses liens familiaux
En quoi cela pourrait-il aider à résoudre certaines affaires ? D’une part, la France possède déjà un fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), qui centralise les ADN de personnes condamnées pour certaines infractions : meurtre, viol, trafic de drogues et terrorisme notamment. Même si des milliers de nouvelles empreintes sont ajoutées chaque année, il peut arriver que des traces prélevées sur des scènes de crime ne correspondent pas à un profil génétique enregistré sur le fichier.
C’est alors que la généalogie génétique entre en scène. Cette technique permet d’identifier une personne en comparant son ADN avec celui de millions d’individus qui ont enregistré le leur auprès de sociétés privées. Cela permettrait de remonter jusqu’à l’individu grâce à ses liens familiaux, un parent ou un cousin par exemple.
Deux affaires déjà résolues
Dans les faits, utiliser cette méthode pourrait aboutir à la résolution de plusieurs affaires criminelles non élucidées, traitées principalement par le pôle « cold cases » du tribunal de Nanterre. L’affaire du « violeur au tournevis », traitée dans cette juridiction, est d’ailleurs un exemple parlant. En 2015, une joggeuse de 25 ans a été violée et victime d’une tentative de meurtre au tournevis. Dix ans plus tard, un suspect a été interpellé grâce à la généalogie génétique, une technique rendue possible par la collaboration des enquêteurs français et du FBI. En 2022, le violeur en série surnommé le « prédateur des bois », qui a agi entre 1998 et 2008 en Charente-Maritime, a été arrêté grâce au même dispositif.
Si le texte prévoit que les utilisateurs de ces tests ADN donnent leur consentement à l’utilisation de ces données dans une procédure pénale, la mesure ne fait pas l’unanimité chez les parlementaires, notamment à gauche. La députée communiste Elsa Faucillon s’est ainsi insurgée d’une « atteinte disproportionnée au respect de la vie privée ».
« C’est assez étonnant que par la loi, nous autorisions dans le cadre pénal le recours à des dispositifs qui sont interdits en France
« , a abondé la députée LFI Elisa Martin. Par ailleurs, les députés socialistes et insoumis ont fait adopter, avec l’avis favorable du gouvernement, un amendement prévoyant d’exclure les « bases de données constituées exclusivement ou principalement à des fins médicales, thérapeutiques ou de recherche scientifique
« .
L’inscription dans le Fnaeg sera quant à elle étendue à plus d’infractions.
Rien n’est encore acté pour le projet de loi, un vote solennel sur l’ensemble du texte devant intervenir le 7 juillet. Une adoption définitive est possible au plus tôt mi-juillet, après un accord entre les deux chambres de la version finale.