Pour « répondre aux défis du vieillissement », Emmanuel Macron avait promis en 2018 et 2020 une grande « loi ». Le dessein présidentiel est enterré. Depuis, les gouvernements successifs éludent la question du financement de l’accompagnement du grand âge. Le sujet s’est pourtant invité de nouveau dans le débat national à l’occasion des tractations de Sébastien Lecornu sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il a aussi ressurgi dans les discussions que le premier ministre vient de lancer, avec les départements, dans le cadre d’un projet de loi sur la décentralisation qu’il compte présenter début 2026.
L’opération a été rondement menée. Jeudi, dans l’Hémicyle, le gouvernement présentait un amendement décisif pour espérer trouver une majorité le 9 décembre lors du vote solennel sur le PLFSS. La disposition avait été ciselée par l’exécutif pour qu’elle agrée aussi bien le parti Les Républicains que le Parti socialiste. Elle instaure une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 9,2 % à 10,6 % sur certains revenus du capital, une mesure susceptible de dégager 1,5 milliard d’euros de recettes. Le compromis n’a pas seulement porté sur la liste des placements financiers soumis à une majoration de CSG. Il fallait une autre clé : le député LR de Meurthe-et-Moselle Thibault Bazin, rapporteur général sur le texte, a ainsi proposé que cette manne de 1,5 milliard soit affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui finance les politiques en faveur des personnes âgées et handicapées. L’instance voyait ainsi son déficit, anticipé à 1,7 milliard d’euros en 2026, en grande partie renfloué.
Sébastien Lecornu savait que le fléchage de ce produit de CSG sur le capital vers la CNSA était nécessaire pour arriver à ses fins. L’accord a été validé avant la séance entre les chefs de file du bloc central, le premier ministre et Amélie de Montchalin, la ministre de l’action et des comptes publics. Paul Christophe, patron des députés Horizons, lui en avait soufflé l’idée comme une des deux conditions pour que ses troupes et celles du groupe Droite républicaine ne votent pas contre une hausse de cette taxe sur le capital, farouchement réclamée par ailleurs par le PS.
Il vous reste 70.66% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
