- La ministre Catherine Vautrin a présenté ce samedi les contours du futur projet de loi contre la fraude.
- Parmi les mesures fortes, celle du débit du compte bancaire d’un fraudeur ou encore la géolocalisation des transporteurs sanitaires.
- Celles contre la fraude fiscale seront dévoilées dans un second temps.
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Le gouvernement Bayrou tente tant bien que mal de tenir le cap
Débiter le compte bancaire d’un fraudeur, géolocaliser les transports sanitaires… La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles Catherine Vautrin a dévoilé ce samedi 2 août dans Le Parisien
(nouvelle fenêtre) les axes du projet de loi contre la fraude sociale attendu à l’automne. Le gouvernement souhaite que ce texte, qui « comportera aussi des mesures de lutte contre la fraude fiscale »
qui seront dévoilées par la ministre en charge des Comptes publics, soit « débattu au Parlement à la fin du deuxième semestre »
, expose Catherine Vautrin.
En présentant mi-juillet son plan d’économies de 43,8 milliards d’euros en 2026 (nouvelle fenêtre) pour réduire le déficit public, le Premier ministre François Bayrou avait notamment évoqué la fraude aux aides publiques. La « fraude sociale est une trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social »
, appuie Catherine Vautrin. Le préjudice est estimé à « 13 milliards d’euros »
.
Vers une hausse de taxe pour les trafiquants
La ministre souhaite que « les caisses de Sécurité sociale aient accès à l’ensemble du patrimoine du bénéficiaire »
des prestations sociales pour « s’assurer qu’il n’a pas des revenus non déclarés »
. Ce projet de loi devra aussi « améliorer les capacités de recouvrement sur les allocations chômage »
. En cas de « fraude avérée »
, il serait ainsi possible de « demander le remboursement de l’intégralité des sommes indûment perçues, ce qui n’était pas possible aujourd’hui pour le dispositif d’aide au retour à l’emploi »
, détaille-t-elle. « Si cela ne suffit pas, nous pourrons également récupérer l’argent dû en débitant le compte bancaire du fraudeur. »
Les transporteurs sanitaires devraient par ailleurs « se doter d’un dispositif de géolocalisation et d’un système électronique de facturation intégrée, afin de garantir l’exactitude des kilomètres facturés »
, indique Catherine Vautrin. Le gouvernement veut aussi que l’assurance chômage « soit uniquement versée sur un compte bancaire situé en France ou dans l’Union européenne »
.
En outre, de « la même manière que le ministère de l’Économie impose les trafiquants sur les quantités de drogue saisies, nous allons, nous aussi, les taxer davantage »
, annonce le ministre. Le texte majorerait ainsi la CSG (contribution sociale généralisée) perçue au titre d’activité illicite avec un taux à 45%. Aujourd’hui, pour un trafiquant inquiété, aux « revenus illicites d’une valeur de 100.000 euros, la Sécurité sociale ne peut récupérer que 9.200 euros au titre de la CSG »
. « Avec un taux à 45%, on récupérera 45.000 euros »
, promet-elle.
