Le signalement du président la commission d’enquête sur le dérapage budgétaire quant à la non-comparution de l’ancien secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler a été classé sans suite par le parquet de Paris, a fait savoir celui-ci, sollicité par l’Agence France-Presse (AFP).
Dans un communiqué, lundi soir, le président de cette commission, le député (Seine-Saint-Denis, La France insoumise) Eric Coquerel, annonçait avoir été averti de ce classement par courrier de la procureure de Paris Laure Beccuau. « Je prends acte de cette décision même si je regrette que le parquet n’ait pas pris en considération le fait qu’aucune décision ayant autorité de la chose jugée n’a tranché à ce jour la question de l’application » de la loi « dans un tel cas de figure », affirme-t-il.
Pour cet élu de Seine-Saint-Denis, il aurait « été utile et dans l’intérêt du droit que les juges du siège soient saisis ». Quoi qu’il en soit, « son audition aurait apporté des informations utiles à nos travaux vu son implication évidente évoquée lors d’autres auditions. Par ailleurs, l’absence d’obligation ne lui interdisait pas de répondre aux convocations, comme il a pu le faire dans d’autres cas par le passé », a-t-il ajouté.
Séparation des pouvoirs
Sollicité sur ce communiqué, le parquet de Paris a confirmé qu’il avait notifié le 6 mai « le classement sans suite de ce signalement, au visa de la séparation des pouvoirs ». « La combinaison » de différents articles de la Constitution « est analysée comme prévoyant que le Parlement contrôle le gouvernement, mais non l’exécutif dans son ensemble », selon le parquet.
Cela « empêche de considérer comme une infraction le fait de ne pas comparaître devant la commission d’enquête, pour le secrétaire général de la présidence convoqué en tant que tel et pour répondre sur des prérogatives du chef de l’Etat [en l’espèce, des décisions du président de la République ou la participation de ses services à des réunions dans le cadre de ses attributions] », insiste le ministère public.
La commission d’enquête planche depuis décembre 2024 sur « les causes » de « la variation » et des « écarts des prévisions fiscales et budgétaires » constatés sur les années 2023 et 2024.
Alexis Kohler a invoqué des problèmes d’agenda, puis « le principe de séparation des pouvoirs », selon différents courriers adressés à Eric Coquerel et consultés par l’AFP. Son départ de l’Elysée a été annoncé le 27 mars. Le bras droit historique d’Emmanuel Macron rejoindra en juin la Société générale comme directeur général adjoint.
