- Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 25 septembre Nicolas Sarkozy à cinq ans d’emprisonnement pour avoir « laissé ses plus proches » démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne victorieuse de 2007.
- Depuis ce jugement, la présidente du tribunal, Nathalie Gavarino, a reçu de multiples « messages menaçants ».
- Deux enquêtes « distinctes » ont été ouvertes.
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Soupçons de financement libyen : Nicolas Sarkozy condamné à 5 ans de prison
Des magistrats à nouveau pris pour cible. La présidente du tribunal correctionnel de Paris, Nathalie Gavarino, qui a condamné jeudi 25 septembre Nicolas Sarkozy à une peine historique de cinq ans de prison ferme, a reçu des « messages menaçants »
. Selon l’Union syndicale des magistrats (USM), elle aurait fait l’objet de « menaces de mort ou de violences graves »
. De ce fait, le parquet de Paris a annoncé à l’AFP l’ouverture de deux enquêtes « distinctes »
, sans donner plus de détails. Les investigations ont été confiées au Pôle national de lutte contre la haine en ligne.
Dans un communiqué, le ministère public rappelle que les « menaces de mort à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique »
font « encourir une peine de 5 ans d’emprisonnement ».
Le cyberharcèlement – « propos ou comportement répétés, par une ou plusieurs personnes, ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie »
– est, lui, réprimé de 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Enfin, divulguer des informations personnelles permettant « d’identifier ou localiser une personne dépositaire de l’autorité publique et l’exposant à un risque d’atteinte à sa personne ou à ses biens est une infraction faisant encourir la peine de 5 ans et 75.000 euros »
.
L’appel, « voie légitime » de contestation
En attendant que la lumière soit faite sur cette affaire, le parquet souligne que « l’appel est la voie légitime pour contester une décision de justice »
. « Il est fondamental, dans toute société démocratique, que le débat judiciaire demeure encadré par la procédure pénale (…). La liberté de parole, y compris en ligne, a pour limite la mise en danger des personnes »
, expose-t-il encore.
De son côté, l’USM dit s’inquiéter « de la désignation publique des magistrats, du parquet comme du siège, comme des ennemis politiques et des conséquences, même indirectes, qui en découlent : menaces de mort ou de violences graves »
. Le syndicat « appelle chacun à la responsabilité et à la retenue, l’affaiblissement de l’autorité judiciaire ne peut que participer à un affaiblissement général de l’autorité de l’Etat et partant de la France
« . Même son de cloche chez le Syndicat de la magistrature (SM), qui dénonce les attaques d‘ »une partie de la classe politique ».
Pour rappel, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans d’emprisonnement avec incarcération prochaine pour avoir « laissé ses plus proches »
démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne victorieuse de 2007.
