« Une embûche de plus ! » Le 10 septembre, Guy (le prénom a été modifié), responsable des ressources humaines d’une PME dans le secteur des services aux entreprises, a découvert avec agacement un arrêt de la Cour de cassation. Il prévoit que « le salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a [désormais] droit à ce qu’ils soient reportés ». Le report devra être fait dans un délai de quinze mois, a précisé le ministère du travail, le 17 septembre.
Le texte fait écho, dans son esprit, à un autre, rédigé voici deux ans par la juridiction suprême, et qui avait déjà provoqué son mécontentement. Il prévoyait que les salariés malades ou accidentés pour des raisons non professionnelles aient le droit d’acquérir des congés payés pendant leur période d’arrêt de travail.
De même, « en cas d’accident du travail, le calcul des droits à congé payé ne sera[it] plus limité à la première année de l’arrêt de travail ». Une loi a confirmé ces évolutions en avril 2024, détaillant les modalités pratiques et précisant notamment que la rétroactivité des mesures pourrait aller, selon les situations, jusqu’en 2009.
Transpositions du droit européen, ces textes constituent des évolutions majeures des règles de gestion des congés payés en cas d’arrêt maladie, et des avancées pour le droit des salariés. Mais ils irritent aujourd’hui de nombreuses directions de PME et de certaines entreprises de taille intermédiaire. Aux yeux de Guy, ils représentent en premier lieu « une injustice. La France a ainsi été alignée sur cette question avec d’autres Etats, alors même qu’elle propose déjà plus globalement un système plus généreux que ces mêmes pays. Les entreprises de l’Hexagone ne luttent donc pas à armes égales face à leurs homologues étrangers ».
« Nous additionnons les charges »
Gérant de STIA France, une PME de 50 salariés spécialisée dans la maintenance et la tuyauterie industrielle, William Wafo abonde : « Il faut avoir à l’esprit que nous travaillons sur un marché international concurrentiel où nous nous devons d’être compétitifs, et cela n’est possible qu’en ayant tous les mêmes règles. Or, en France, nous additionnons les charges. »
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