Le plan de contrôles des Ehpad lancé après le scandale Orpea, en 2022, a permis d’identifier 55 établissements qui ont été condamnés à des « sanctions graves », annonce la ministre de l’autonomie, Charlotte Parmentier-Lecocq, dans une émission qui sera diffusée sur France 2 mardi 25 mars soir.
« C’est-à-dire qu’il a été décidé soit la fermeture immédiate de l’établissement, soit la mise sous tutelle pour des faits graves de maltraitance, de dysfonctionnements importants » ou « des problèmes de prise en charge des soins », précise la ministre de l’autonomie dans le cadre du débat « Au cœur des Ehpad, de l’indifférence à l’action », visionné par l’Agence France-Presse (AFP).
En janvier 2022, la publication du livre enquête Les Fossoyeurs du journaliste Victor Castanet avait déclenché un scandale de grande ampleur en dévoilant des cas de malversations financières et de maltraitances de personnes âgées dans certains établissements du groupe Orpea (rebaptisé depuis Emeis).
Remettre de la transparence dans le système
Face à l’émotion suscitée, le gouvernement d’alors avait annoncé que les 7 500 Ehpad de France seraient contrôlés d’ici à deux ans et contraints à plus de transparence quant à leurs prestations et leur utilisation des fonds publics.
A la fin de décembre 2024, 96 % de ces établissements avaient été contrôlés, rapporte Charlotte Parmentier-Lecocq sur France 2. Chargées des contrôles, les agences régionales de santé (ARS) « sont allées pour un tiers sur sites », en « priorisant ceux pour lesquels il y avait des éléments de doute ou d’alerte ».
En parallèle, elles ont contrôlé « sur papier, sur la base d’éléments que doivent fournir les Ehpad en termes de chiffres, en termes de turnover (de personnel), la présence de salariés, les arrêts-maladies, les problématiques de soins, les événements graves, et qui ont pu parfois déboucher sur un contrôle », a-t-elle ajouté.
« Il faut remettre de la transparence dans le système, il faut retrouver la confiance », a insisté la ministre. « Si on n’a pas cette transparence, on ne répond pas aux attentes des familles et des proches. Et au passage sont salis tous les établissements et les professionnels qui font bien leur travail, que ça démobilise et démotive alors que ce sont des métiers précieux dont on a besoin », ajoute-t-elle.
