Un signalement au procureur de la République visant Apple, doublé d’une plainte de la Ligue des droits de l’homme, a été déposé, jeudi 13 février, à Paris, selon les informations du Monde et de la cellule investigation de Radio France. Une procédure qui est lancée alors qu’un tribunal californien doit valider vendredi un accord à l’amiable dans une autre affaire entre des utilisateurs de Siri, l’assistant vocal d’Apple, et l’entreprise américaine.
Sur la forme, les deux procédures – action de groupe au civil aux Etats-Unis, signalement et plainte au pénal en France – sont très différentes. Mais, sur le fond, elles comportent les mêmes reproches : avoir, sans en informer correctement ses clients, enregistré de très grandes quantités de sons, en violation du droit à la vie privée.
Le signalement français s’appuie principalement sur des informations transmises par Thomas Le Bonniec, un Français qui a travaillé quelques mois dans un service analysant le contenu d’enregistrements Siri pour le compte de la firme à la pomme, et a conservé de nombreuses captures d’écrans des interfaces de travail et documents de formation qui lui avaient été fournis. La procédure s’appuie sur les dispositions de la loi dite « Sapin 2 », qui permet à Thomas Le Bonniec, soutenu par la Ligue des droits de l’homme, de revendiquer le statut de lanceur d’alerte.
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