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Une commission d’enquête parlementaire… et deux rapports. Au terme de six mois d’auditions et de déplacements, la commission d’enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements doit se réunir, lundi 27 mai, pour voter le texte rédigé par la rapporteure, la députée Sarah Tanzilli (Renaissance, Rhône). Le document de 276 pages, que Le Monde a pu consulter, explore les dérives du secteur après la mort par empoisonnement, en 2022 à Lyon, d’un bébé de 11 mois dans une crèche privée.
Mais un « contre-rapport » de 28 pages, rédigé par les députés La France insoumise (LFI) de la commission d’enquête, est également rendu public le même jour. Une manière, pour ces parlementaires qui sont à l’origine de la demande de création de la commission d’enquête, de recentrer le débat et les propositions sur « les dérives du business des crèches privés lucratives » et sur la manière dont les pouvoirs publics ont permis « cette marchandisation à marche forcée » du secteur de la petite enfance. A l’heure de la mise en place d’un service public de la petite enfance, ces deux travaux développent des visions différentes de cette politique publique en construction.
Epuisement des professionnelles, dégradation de la qualité d’accueil, logique prioritairement quantitative de création de places, financiarisation du secteur… L’état des lieux, qui constitue une large part du rapport rédigé par Mme Tanzilli, reprend dans les grandes lignes ce que des travaux récents (en particulier deux livres-enquêtes sortis en 2023 et des rapports de l’Inspection générale des affaires sociales) ont déjà mis en lumière.
Avec plusieurs recommandations à la clé, qui rejoignent pour certaines celles formulées par le passé, comme de renforcer les formations intiale et continue, ou encore de négocier avec les régions pour créer des places supplémentaires de formation. Concernant les salaires, qui constituent un enjeu clé de l’attractivité de ces métiers, la rapporteure concède qu’il « faudra sans doute aller plus loin » que les récentes augmentations de 100 à 150 euros net par mois octroyés à certaines professionnelles, sans en faire un axe fort du rapport.
« Effets pervers »
C’est davantage sur l’organisation du secteur et des aides publiques qui le financent (l’effort budgétaire public pour l’accueil des enfants de moins de trois ans s’élève à plus de 16 milliards d’euros chaque année) que Sarah Tanzilli concentre ses propositions, se disant convaincue que « le modèle de financement a créé un cercle vicieux rendant possibles les défaillances en matière d’accueil ». Il est temps de « remettre à plat un système qui est arrivé à bout de souffle », estime la députée.
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