- Vous avez un vol ou un voyage prévu au Moyen-Orient ?
- Si celui-ci est perturbé, il existe des recours.
- La répression des fraudes fait le point sur les droits des voyageurs.
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Vos droits
Certains Français avaient peut-être pour projet de voyager dans l’un des pays du Moyen-Orient ce printemps ou cet été. Or le contexte géopolitique et la guerre en Iran contrecarrent les plans. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a tenu à rappeler aux voyageurs les droits prévus par la réglementation européenne et nationale en cas de perturbations.
Tout d’abord, les conditions sont différentes selon le type de voyage. Si celui-ci correspond à un « à forfait » (il combine deux types différents de prestations touristiques et dépasse vingt-quatre heures ou inclut une nuitée) et que le vol retour est annulé, alors « le professionnel qui vous a vendu un forfait touristique est tenu d’assurer votre retour et d’organiser votre rapatriement, sans frais supplémentaires
« , indique la DGCCRF (nouvelle fenêtre). Les délais de rapatriement peuvent varier. De plus, si le retour est impossible et que vous êtes coincé sur place, le voyagiste doit prendre en charge les frais d’hébergement pour trois nuitées au maximum.
Un professionnel peut modifier ou annuler votre voyage
Pour un futur voyage, l’organisateur peut modifier les prix si cela est prévu dans le contrat. Dans ce cas, le professionnel doit informer de cette modification du prix, en la justifiant, au plus tard 20 jours avant le début du voyage. S’il doit modifier un élément essentiel d’un futur voyage, il est tenu de vous en avertir le plus rapidement possible.
Vous pouvez choisir une annulation sans frais du contrat et un remboursement sous 14 jours ou accepter les modifications proposées. Si le professionnel annule votre voyage, il doit vous rembourser intégralement sous 14 jours la totalité des sommes que vous avez versées. Si vous souhaitez annuler votre voyage de votre propre initiative, vous ne devrez pas payer de frais d’annulation en cas de « circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci »
, précise la DGCCRF.
Peut-on annuler son billet sur un vol maintenu ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous, si vous avez pris uniquement des billets d’avion, en dehors d’un voyage à forfait. Ainsi, si le vol est annulé au départ d’un aéroport de l’Union européenne ou à destination de l’UE avec une compagnie aérienne européenne, vous avez droit au remboursement du billet inutilisé ou à un réacheminement gratuit sur un autre vol et à une assistance en attendant le réacheminement.
Pour les voyageurs au départ d’un pays hors de l’UE avec une compagnie non européenne, il est indispensable de consulter les conditions de transport de la compagnie pour connaître leurs droits.
Enfin, si vous voulez annuler votre vol alors que celui-ci est maintenu, votre droit au remboursement dépend des conditions de vente et de transport. « Vérifiez si le transporteur n’a pas assoupli sa politique commerciale compte tenu des circonstances
« , indique la DGCCRF. Enfin, même si votre billet n’est pas remboursable, vous serez remboursé des taxes aéroportuaires liées à l’embarquement, dont le montant est précisé sur le billet d’avion.
