Le gouvernement a décrété, mercredi, l’ouverture à tous les citoyens de ces documents rédigés lors du Grand Débat national de 2019.
Ces écrits peuvent désormais être « librement communiqués ».
Leur consultation était jusqu’ici réservée aux chercheurs.
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La colère des Gilets jaunes
Des témoignages d’une période particulière de tensions sociales en France. Le gouvernement a décrété, mercredi 30 avril, l’ouverture à tous les citoyens, dès vendredi, des archives des cahiers de doléances rédigés lors du Grand Débat national de 2019. Cette consultation citoyenne, organisée entre le 15 janvier 2015 et le 15 mars 2019, avait été la réponse d’Emmanuel Macron à la crise des « Gilets jaunes », fin 2018, lancée par des manifestations contre la vie chère, la casse des services publics, les inégalités et les lacunes de la démocratie.
Dans le décret publié au Journal officiel (nouvelle fenêtre), le ministère de la Culture indique que les écrits produits lors de ces débats peuvent désormais « être librement communiqués ». Cela concerne « les cahiers citoyens, dits aussi ‘cahiers de doléances’, les contributions individuelles ou collectives, les questionnaires remplis auprès des stands de proximité, et les comptes rendus de réunions d’initiative locale ».
Un travail d’anonymisation avant de les mettre en ligne
Le ministère a précisé à l’AFP que cette ouverture des cahiers de doléance signifiait de pouvoir « consulter sur place ou obtenir une copie de ces documents, dont les originaux sont conservés aux Archives départementales et une version numérique aux Archives nationales ». Cette consultation était jusqu’ici réservée aux chercheurs. L’Assemblée nationale avait adopté le 11 mars, à l’unanimité, une résolution appelant le gouvernement à ouvrir ces archives à tous.
L’exercice démocratique du Grand Débat, inédit à l’époque moderne, a abouti au recueil de « 19.000 cahiers citoyens », un « trésor national », affirmait la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon, à l’origine de cette résolution. Si nombre d’élus demandent à ce que ces cahiers de doléances soient intégralement mis en ligne, le gouvernement souhaite d’abord anonymiser les contributions, un travail de longue haleine qui est en cours.
Dans un communiqué publié dans la soirée, Emmanuel Macron a souhaité que cette mise en ligne ait lieu « courant 2026 », estimant que « les cahiers de doléance sont un matériau historique et démocratique précieux ».
L’ouverture aussi rapide d’archives à tous, sans dérogation, « est exceptionnelle, mais se justifie par le sens de l’intérêt général qui a entouré le Grand Débat national et par le caractère public des contributions à l’époque », a précisé le ministère de la Culture à l’AFP. Le délai légal pour des archives de ce type est de 50 ans.
