- Après une séparation, un des parents peut verser une pension alimentaire à l’autre.
- Il s’agit de subvenir aux besoins et parfaire l’éducation du ou des enfants.
- Ce versement n’est pas exclusif au couple, les enfants doivent également une obligation alimentaire à leurs parents.
Couvrir les frais de la vie quotidienne : nourriture, vêtements, transport, frais de logement, loisirs, cantine, etc. Dans la bouche des couples séparés, la pension alimentaire revient souvent. Il s’agit d’équilibrer les dépenses entre les parents d’un ou de plusieurs enfants. Mais le principe s’applique également dans l’autre sens : un ascendant dans le besoin peut demander le versement d’une pension alimentaire à ses descendants en ligne directe (ses enfants, petits-enfants, gendres et belles-filles).
Les articles 205 à 207 du Code Civil prévoient cette « obligation alimentaire réciproque entre ascendants et descendants (légitimes, adoptifs ou naturels). Les parents en ligne directe se doivent les aliments sans limitation de degré ». À l’instar des parents, les enfants doivent « tout ce qui est nécessaire à la vie de leurs parents, grands-parents ou arrière-grands-parents (nourriture, logement, frais médicaux) », précise le Code Civil.
Aucune grille d’évaluation ne permet de calculer l’obligation alimentaire à verser aux parents. Un obligé alimentaire paye en fonction de ses revenus. En général, les proches s’arrangent à l’amiable en prenant en compte les possibilités de chacun. En cas de conflits familiaux, le juge aux affaires familiales reste compétent pour trancher. En revanche, si les descendants refusent de verser la pension alimentaire, l’ascendant peut saisir la justice. Il doit alors prouver qu’il se trouve réellement dans le besoin.
Comment verser la pension alimentaire pour vos parents ?
Le Code de la Sécurité sociale considère un parent dans le besoin lorsque son revenu imposable ne dépasse pas le plafond de ressources, soit, pour l’année 2023, 11 533,02 € pour une personne seule et 17 905,06 € pour un couple marié ou pacsé.
L’enfant peut verser une somme d’argent directement au parent qu’il soutient. Il peut préférer prendre directement en charge certains frais de la vie quotidienne : loyer, courses, soins et dépenses de santé, frais d’hébergement en maison de retraite ou services d’aide à domicile. Si l’enfant ne dispose pas des ressources suffisantes, il peut renoncer, au profit du demandeur, à un droit d’usufruit sur un bien (loyers d’une maison, revenus d’un portefeuille d’actions, etc.)
À noter que si vous hébergez un ascendant dans le besoin, vous pouvez déduire de vos revenus la somme forfaitaire de 3 968 € (pour l’année 2023) à l’administration fiscale. Il s’agit de compenser vos frais de logement et de nourriture.
