Déclaration de revenus : que faire si vous n’êtes pas sûr qu’un revenu est imposable ?

Question à un expert

Sur ma déclaration, j’hésite à faire figurer un revenu, comment lever le doute ?

A l’heure de remplir votre déclaration, vous vous demandez si certains de vos revenus sont imposables ? Il faut d’abord avoir conscience que l’ère du « pas vu pas pris » est révolue compte tenu des sources d’information dont dispose l’administration et de sa capacité à croiser les données, notamment par l’intelligence artificielle.

En cas de minoration ou d’omission d’un revenu imposable sur la déclaration, les conséquences peuvent être lourdes : en plus des intérêts de retard de paiement, vous risquez de vous voir infliger une pénalité de 10 %, 40 %, voire 80 % de l’impôt éludé.

Si vous mentionnez sur votre déclaration les raisons motivant l’omission d’un revenu, vous pourrez éviter les intérêts de retard, mais les pénalités pourraient être maintenues.

Une confirmation écrite

Vous pouvez poser vos questions à votre service des impôts. Mais avant de ne pas mentionner un revenu, demandez-lui une confirmation écrite (papier ou par la messagerie électronique), seule opposable en cas de contrôle. Des mairies organisent également des consultations gratuites, assurées par des avocats, durant la période déclarative.

Si le doute persiste, mieux vaut déclarer le revenu concerné.

A réception de votre avis d’imposition, vous pourrez toujours déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale. Vous éviterez les pénalités tout en préservant vos droits.