La plateforme britannique de livraison de repas Deliveroo a été condamnée mercredi 2 juillet par la cour d’appel de Paris pour travail dissimulé concernant neuf de ses livreurs, selon plusieurs arrêts consultés par l’Agence France-Presse (AFP), alors que la plateforme avait déjà été mise à l’amende en 2022. Ces employés ont exercé leur activité en France pour l’entreprise britannique entre 2017 et 2022 avant que cette dernière mette fin au contrat de prestation qui les liait.
La cour d’appel de Paris a notamment condamné l’entreprise à réintégrer un livreur qui avait été licencié en 2020 pour « discrimination liée à des raisons de santé », et elle a aussi ordonné le versement à ce livreur de 93 000 euros au titre des salaires impayés. « C’est le premier cas de réintégration » d’un coursier licencié pour raisons de santé, a souligné l’avocat, Kevin Mention, qui le représente ainsi que huit autres livreurs.
Selon la cour, il a aussi été démontré que « Deliveroo leur impose une tenue, une zone géographique, une procédure à respecter et des possibilités de connexion [à l’application] à certaines périodes », ce qui prouve la subordination.
« Preuves de subordination »
« La cour s’est attachée aux pièces individuelles de chaque coursier et a montré des preuves de subordination dans chaque dossier », s’est félicité M. Mention. Plusieurs d’entre eux vont toucher plus de 100 000 euros, « cela montre à quel point ils [Deliveroo] fraudaient », pointe l’avocat. « Depuis 2020, on n’a plus eu une seule décision qui n’acte pas un travail dissimulé » concernant l’entreprise, a-t-il ajouté.
Deliveroo, qui est en passe d’être racheté par l’américain DoorDash, répond que son modèle a, depuis, évolué. « Le modèle opérationnel de Deliveroo a profondément changé et a été reconnu par les pouvoirs publics comme reposant sur une collaboration avec de véritables prestataires indépendants », a réagi Deliveroo auprès de l’AFP mercredi.
Très contesté, le statut d’indépendant des chauffeurs Uber ou coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays. En 2022, le tribunal de Paris avait infligé une amende de 375 000 euros à Deliveroo, le maximum prévu, lors du premier procès pénal en France de « l’ubérisation », avec comme enjeu le véritable statut de ces livreurs.
