Des députés et sénateurs ont annoncé avoir trouvé un accord mardi 20 janvier pour la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) intégrée dans un projet de loi de simplification, qui devra encore surmonter un dernier vote à l’issue incertaine dans chaque chambre.
Le texte, en gestation depuis presque deux ans, ambitionnait initialement de simplifier la vie administrative des entreprises et faciliter l’implantation de projets industriels. En juin, à l’initiative du parti Les Républicains et du Rassemblement national, l’Assemblée nationale avait toutefois intégré une mesure supprimant les ZFE, qui excluent des véhicules anciens et polluants de certains secteurs, un marqueur du premier quinquennat Macron.
Malgré un compromis proposé par le rapporteur macroniste Stéphane Travert, qui prévoyait des aménagements à la main de la quasi-totalité des collectivités, la suppression des ZFE a été maintenue mardi dans le texte de la commission mixte paritaire (CMP). L’accord a été voté en CMP par la coalition gouvernementale, la droite et le Rassemblement national (10 voix contre 4). Deux ultimes scrutins sont prévus le 27 janvier à l’Assemblée et le 29 au Sénat.
Les rapports de force serrés à la chambre basse laissent néanmoins planer un sérieux doute, qui dépendra des votes du camp gouvernemental. Le résultat en première lecture était serré (275 voix contre 252).
A69 et « datacenters »
« On nous a fait beaucoup de chantage en nous disant que les conclusions de CMP ne seraient pas inscrites si les ZFE étaient supprimées », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) le sénateur Rémy Pointereau (LR), défendant un texte « attendu par les entreprises ».
« Le vote aura lieu », estime pour sa part M. Travert, expliquant que le groupe macroniste arrêtera sa position après avoir revu tout le texte, qui contient énormément de mesures, dépassant largement le cadre des ZFE. Le texte prévoit par exemple de faciliter l’implantation de centres de données (« datacenters »), et de sécuriser le parcours juridique de projets d’infrastructure comme la controversée autoroute A69.
La gauche devrait largement voter contre « un texte devenu fourre-tout », pour le député socialiste Gérard Leseul, qui juge la suppression des ZFE inconstitutionnelle car sans lien suffisant avec le projet initial.
C’est un texte « trumpiste », « qui entend saboter le droit environnemental », critique Anne Stambach Terrenoir, députée LFI, son groupe n’étant favorable qu’à la suppression des ZFE.
A l’inverse, Marine Le Pen (RN) revendique une potentielle « victoire » sur ces ZFE, et le député de son groupe Pierre Meurin rejette les procès en inconstitutionnalité, arguant que leur suppression « a un lien direct avec la simplification de la vie économique ».
Le texte prévoit aussi des facilitations pour l’accès à la commande publique par les entreprises, ou encore la suppression de certaines instances consultatives.
Un recul du « zéro artificialisation nette » (ZAN), dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols, n’a été que « partiellement maintenu » selon plusieurs participants, en permettant par exemple aux collectivités de dépasser jusqu’à 20 % la limite de surfaces aménageables.
